Le gouvernement prévoit de présenter un amendement afin de permettre aux collectivités de décider de mettre en œuvre les ZFE
Le gouvernement prévoit de présenter un amendement visant à protéger les Zones à faibles émissions (ZFE) lors du vote final sur le projet de loi de simplification de la vie économique, qui sera de nouveau examiné à l’Assemblée nationale en avril, selon des informations concordantes obtenues par franceinfo le mardi 31 mars. Ces Zones à Faibles Émissions ont été abolies en janvier suite à un compromis entre les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, lors des délibérations de la commission mixte paritaire.
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D’après les données rapportées par franceinfo, afin de préserver les Zones à Faibles Émissions (ZFE), l’une des mesures phares du premier mandat d’Emmanuel Macron, le gouvernement envisage de donner aux municipalités et aux métropoles la possibilité de décider de la mise en œuvre de ces ZFE. Pendant plusieurs semaines, deux ministres ont collaboré afin d’élaborer un texte susceptible de recevoir l’approbation des députés. Cette proposition doit encore recevoir l’approbation de Matignon mercredi avant d’être soumise au vote des députés et des sénateurs mi-avril. Ensuite, il conviendra de passer à l’étape du Conseil Constitutionnel.
Le projet de loi, en cours d’élaboration depuis près de deux ans, visait à rationaliser les procédures administratives des entreprises et à faciliter la mise en place de projets industriels. Toutefois, à l’Assemblée nationale, en janvier, Les Républicains et le Rassemblement national ont proposé, avec le soutien de certains députés macronistes et de La France insoumise, la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Mises en place en 2019 et élargies en 2021, ces zones visent à réduire les émissions de particules fines en interdisant l’accès à certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air.
