Les discussions ont été animées jusqu’à la fin. Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté par les députés de l’Assemblée nationale avec 296 voix pour et 224 voix contre lors d’un vote qui a eu lieu dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 juillet. Ce vote fait suite à un compromis conclu la semaine précédente entre les députés et les sénateurs. Ce document, qui prévoit une réintroduction exceptionnelle de certains pesticides, y compris l’acétamipride, doit être soumis à l’examen du Sénat mardi prochain en vue d’une adoption définitive largement anticipée.

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Le projet de loi inclut une disposition permettant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d’accorder des dérogations pour la réintroduction de deux pesticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, actuellement interdits en France mais autorisés au sein de l’Union européenne, dans le but d’assister certaines filières en difficulté.

Les discussions ont pris une tournure plus animée suite au refus du gouvernement d’autoriser les députés à voter sur les amendements déposés par plusieurs d’entre eux, y compris l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, visant à éliminer la partie du texte concernant ces pesticides. À ce stade de la procédure, il convient de noter que le gouvernement dispose d’un droit de veto, lui permettant de décider de soumettre la question au vote. Une fraction du centre a vivement exprimé son désaccord concernant cette décision : « Si une discussion doit être menée, alors menons-la », a plaidé Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition écologique (Renaissance), en opposition à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, restée inflexible. Gabriel Attal, président du groupe EPR, a exprimé sa surprise quant à la décision du gouvernement de ne pas permettre au Parlement de prendre une décision, contrairement à ce qui avait été suggéré plus tôt dans la journée.

Le projet de loi d’urgence agricole aborde bien d’autres questions en plus de celle des pesticides. En pleine période de sécheresse sans précédent en France, l’objectif principal du texte est de faciliter la mise en place de structures de rétention d’eau, même dans les zones humides, qui jouent un rôle crucial pour la diversité biologique. Il vise également à simplifier le processus de construction des bâtiments d’élevage, à accroître l’influence des organisations de producteurs vis-à-vis des industriels, et à promouvoir la souveraineté alimentaire en France et en Europe, notamment par la labellisation des « projets d’avenir agricole ».

La ministre de l’Agriculture a salué le vote des députés qui ont fait ce soir le choix de la responsabilité. En approuvant le projet de loi d’urgence agricole, l’Assemblée nationale envoie un message clair à la communauté agricole, celui de notre engagement total. « Je me réjouis pour les agriculteurs car certaines mesures étaient attendues, satisfait également car cela a été un processus laborieux », a commenté Jean-René Cazeneuve, député EPR du Gers et partisan du texte, dans les couloirs de l’Assemblée.

Le député du groupe écologiste Pouria Amirshahi a critiqué une « accélération de l’agenda réactionnaire », caractérisée par le « glissement de nos institutions vers des dispositifs qui sont soit d’inspiration lepéniste (…), soit adoptés avec le soutien de leurs partisans ». Cyrielle Chatelain, la leader des députés écologistes, a regretté que le gouvernement refuse que l’Assemblée nationale se prononce sur la réautorisation de l’acétamipride, exprimant ses préoccupations sur le réseau social Bluesky. Il recourt à la force de manière autoritaire.

Le député socialiste Romain Eskenazi observe une tendance du bloc central à se déplacer vers la droite, voire l’extrême droite, que ce soit en matière de sécurité ou de questions environnementales, comme le montre la loi d’urgence agricole. Selon lui, il s’agit d’une remise en cause sérieuse de la démocratie parlementaire, comme l’a également souligné la députée LFI Aurélie Trouvé. Ce qui est remarquable à présent, c’est l’observation selon laquelle un grand nombre de ces collègues ont approuvé et soutenu la loi agricole en question.

(Article reformulé à l’aide d’IA)