L’Assemblée Nationale adopte un texte ciblant l’ultra fast fashion
Le 24 juin, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une proposition de loi visant à freiner la croissance de l’ultra fast fashion, dont Shein est devenue l’emblème. Cependant, les députés de l’opposition ont exprimé leur déception quant à un texte moins ambitieux que sa version initiale adoptée il y a deux ans.
Ce scrutin, durant une période de chaleur intense en France, pave la voie à son approbation finale au Sénat prévue pour lundi.
La rapporteure du texte, Anne-Cécile Violland (Horizons), a souligné que le secteur textile contribue à hauteur de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elle s’est réjouie de ce « premier pas décisif » qui devrait servir d’exemple à l’Europe.
L’abstention des groupes socialistes, écologistes, insoumis et communistes.
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La proposition de loi, révisée la semaine dernière afin de parvenir à un consensus entre les députés et les sénateurs, a été approuvée à l’unanimité mercredi par 338 députés. Cependant, elle a suscité l’abstention des groupes socialiste, écologiste, insoumis, ainsi que de la grande majorité du groupe communiste.
Son objectif actuel est de se concentrer sur la mode ultra-rapide, caractérisée par deux critères combinés : l’étendue de la gamme, qui se réfère aux quantités de vêtements disponibles sur le marché, et la promotion de la réparation (exprimée par un coefficient entre le prix du produit et le coût de sa réparation). Les seuils concernant le nombre de vêtements répertoriés, ainsi que ce coefficient, seront établis par voie réglementaire.
L’objectif déclaré par le gouvernement, qui appuie le projet de loi et a contribué aux négociations sur sa formulation, est de cibler les grandes plateformes asiatiques telles que Shein et Temu, tout en préservant les entreprises européennes et françaises telles que Zara ou Kiabi.
Plus précisément, le texte met en place un système de pénalités financières, qui sera progressivement renforcé : suite à l’adoption d’un amendement gouvernemental mercredi, cette pénalité pourrait atteindre 20 euros par unité en 2030. Avec une limite constante fixée à 50 % du prix hors taxe du produit. Par ailleurs, il est stipulé que les entreprises de mode ultra-rapide doivent inclure sur leur site des messages promouvant spécifiquement « la sobriété, le réemploi et la réparation ». Il prohibe principalement la promotion de ces marques, y compris par le biais d’influenceurs.
Cependant, les parlementaires de l’opposition ont fortement désapprouvé la limitation du périmètre qui a été finalement approuvée, la qualifiant de « manquée ».
Charles Fournier du groupe écologiste a estimé que l’ambition initiale du texte a été fortement diminuée en raison de l’influence des lobbies. Il a également souligné que des marques telles que Zara, H&M, Primark et Uniqlo ne sont pas exemplaires en matière de mode durable. Il a par ailleurs mis en garde contre le risque de « détournement » des critères : « À l’avenir, Shein pourrait artificiellement restreindre le nombre de références visibles » afin d’éviter les sanctions.
(Article reformulé à l’aide d’IA)
