La Cnil va contrôle le fisc après le vol massif de données
Ces intrusions ont entraîné le vol de données personnelles de près de 700 000 individus, soulevant ainsi des interrogations quant au niveau de protection des données au sein des organismes administratifs français.
Il est crucial de saisir les événements qui se sont déroulés. Après plusieurs intrusions dans ses systèmes d’information, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sera soumise à un contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), comme l’a annoncé la présidente de cette autorité administrative indépendante lors de son intervention dans l’émission « Cash Investigation ». Marie-Laure Denis a déclaré lors d’une interview diffusée le jeudi 10 septembre sur France 2 : « J’ai donné instruction aux équipes de la CNIL de se rendre dans les locaux de la Direction générale des finances publiques dans les prochains jours. »
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Les intrusions, qui ont eu lieu à la fin du mois de juin mais qui n’ont été révélées que près de deux mois plus tard, ont entraîné le vol de données personnelles de près de 700 000 individus, soulevant ainsi des interrogations quant au niveau de sécurité des données au sein des organismes administratifs français. Selon les conclusions qui seront tirées, le contrôle pourrait aboutir soit à une mise en demeure d’ici la fin de l’année, soit à une décision de sanction, comme l’a expliqué plus en détail Marie-Laure Denis.
Comme toute autorité administrative, la CNIL a un éventail de sanctions plus limité concernant l’État, car elle n’a pas le pouvoir d’infliger des amendes à celui-ci.
Pendant une interview diffusée à la télévision, la présidente de la Cnil a mentionné qu’elle avait donné instruction à ses agents d’effectuer une vérification de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une autre entité administrative, chargée notamment de la gestion des pièces d’identité, a été victime en avril d’une attaque d’envergure, entraînant le vol des données de près de 12 millions de citoyens et de professionnels.
L’État a une responsabilité particulière en matière d’exemplarité. Il est essentiel, dans le cadre du contrat de confiance entre l’État et ses citoyens, de garantir la sécurité des données, parfois de nature intime, que les Français sont tenus de partager avec l’État, comme l’a souligné Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, lors de son intervention dans l’émission « Cash Investigation ».
En août dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a sollicité l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour effectuer un « audit approfondi » concernant le vol de données fiscales.
Selon un document rédigé par le président et le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, consulté par franceinfo, cette cyberattaque a mis en lumière « diverses vulnérabilités structurelles des systèmes d’information » de la DGFiP, ainsi que des « insuffisances dans les vérifications effectuées à la suite de ces incidents ».
(Article reformulé à l’aide de l’IA)
