Érigé en tant qu’« urgence » en réponse aux violences survenues le 17 octobre, le projet de loi intitulé « casseurs-payeurs » a été adopté et considérablement élargi le mercredi 28 octobre au Sénat. Un certain nombre de dispositions sécuritaires ont été ajoutées pour enrichir l’objet initial de ce texte, qui a suscité des critiques de la part de la gauche, et qui portait sur la solidarité financière des pilleurs.

Élaboré durant la période estivale à la suite des débordements survenus après le sacre européen du Paris Saint-Germain, le document comprenait à l’origine cinq articles. Examiné au sein de la chambre haute dans une atmosphère parfois tendue, le texte en ressort considérablement renforcé, avec une vingtaine de dispositions additionnelles intégrées à l’initiative du gouvernement et de la majorité de droite présente dans l’hémicycle.

A consulter aussi >> Manifestation du 24 octobre : Mobilisation forte mais en baisse, près de 1 000 interpellations, au moins trois blessés graves

Dans son aspect central, le projet de loi institue une solidarité financière à l’égard de toute personne ayant « sciemment participé » à un groupement constitué dans le but de commettre des dégradations, ainsi que pour ceux qui demeureraient dans un « attroupement » susceptible de perturber l’ordre public, et ce, malgré deux sommations émises par les forces de l’ordre. L’État pourrait ainsi engager des actions à l’encontre des auteurs indirects des dégradations, dans la limite de 10 000 euros par individu.

Les allocations familiales, les aides personnelles au logement ainsi que le Revenu de solidarité active (RSA) pourront également faire l’objet d’une saisie en vertu des dispositions de ce texte. Après avoir considéré la possibilité de modérer cette mesure lors d’un vote à main levée, les sénateurs ont finalement décidé de la renforcer au cours d’une seconde délibération, en y intégrant par ailleurs d’autres prestations sociales telles que le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, ainsi que la prime d’activité. Laurent Nuñez a déclaré qu’il soumettrait la question des extensions au Conseil d’État afin de s’assurer que « l’équilibre entre solidarité et réparation » est dûment respecté.

De nouvelles restrictions administratives concernant le droit de manifester, l’imposition de peines complémentaires d’interdiction de territoire à l’encontre des ressortissants étrangers, le renforcement des sanctions pénales, ainsi que l’utilisation facilitée de « drones judiciaires » et de la vidéoprotection algorithmique, sans oublier les expulsions de logements sociaux pour les individus perturbateurs… Durant la nuit, le Sénat a considérablement renforcé le texte, en adoptant un grand nombre de mesures de sécurité, dont la majorité a reçu le soutien du gouvernement. Il a également été adopté, comme indiqué à gauche, l’établissement d’une procédure d’urgence permettant de demander le retrait, dans un délai de moins de vingt-quatre heures, de contenus incitant à des dégradations publiés sur les réseaux sociaux.

Le Sénat a approuvé le texte dans la nuit, avec un score de 229 voix en faveur et 105 contre, bénéficiant du soutien du Rassemblement national, et ce, malgré l’opposition ferme de la gauche, qui considère que plusieurs dispositions sont inconstitutionnelles et portent atteinte à la “liberté de manifester”. Il est à présent soumis à l’Assemblée nationale, où son examen s’annonce propice à d’autres débats animés, en raison de l’absence de majorité.

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a exprimé sa satisfaction quant au vote des sénateurs, considérant qu’ils avaient substantiellement enrichi le texte proposé par le gouvernement. Le locataire de Beauvau a soutenu un discours de « bon sens », en réponse à « l’urgence » d’apporter une réponse législative aux dégradations survenues récemment, affectant plus de 2 500 commerces selon les estimations des chambres de commerce et d’industrie en France (CCI France).

Dix jours après les événements tumultueux du 17 octobre, les échanges au sein de l’hémicycle ont été marqués par une intensification des débats, la gauche accusant le gouvernement de faire preuve d’une « dérive liberticide ». Le député communiste Fabien Gay a fait mention d’une « forfaiture juridique, qui amalgamerait délibérément les manifestants et les casseurs ». L’écologiste Mélanie Vogel a, quant à elle, dénoncé un texte qui « instrumentalise » les commerçants, en accusant l’exécutif de répondre aux revendications sociales par « la punition collective ».

Le Rassemblement national, qui a récemment établi un groupe parlementaire au Sénat, a profité de cette tribune pour intensifier ses interventions et ses propositions, se réjouissant de constater que certaines mesures emblématiques de Marine Le Pen ont été adoptées par l’exécutif, en particulier en ce qui concerne la saisie des prestations familiales des individus ayant commis des actes de violence.

(Article reformulé à l’aide de l’IA)

N'hésitez pas à nous suivre et à nous aimer :