Le Sénat rejette la réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse
Un arrêt net du processus engagé depuis 2022. Le Sénat a opposé un refus, dans la nuit de lundi à mardi 27 octobre, à la réforme constitutionnelle relative à l’autonomie de la Corse, provoquant l’ire du camp autonomiste, qui a déclaré son intention de se retirer du processus de Beauvau, lancé en 2022 et destiné à aboutir à l’octroi de pouvoirs dérogatoires à l’île.
À l’initiative des représentants de la droite, la chambre haute avait initialement procédé à une réécriture substantielle du texte constitutionnel approuvé par l’Assemblée nationale, s’opposant notamment à l’inscription dans le texte fondamental de l’existence d’une « communauté insulaire » et réduisant l’ampleur des pouvoirs dérogatoires conférés à la collectivité de Corse. Cependant, ce texte déstructuré n’a finalement plus satisfait un grand nombre de personnes. À l’issue de débats tumultueux, le texte a été rejeté dans son intégralité par 181 voix contre 134, en raison de la conjonction des voix des opposants à toute réforme et de ceux qui s’opposaient à la version proposée par le Sénat.
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Les réserves exprimées par le Sénat pourraient compromettre de manière significative le processus en cours : en effet, pour qu’une réforme constitutionnelle puisse entrer en vigueur, il est impératif qu’elle soit adoptée dans des termes identiques par les deux chambres du Parlement, puis, lors de leur assemblée en Congrès, qu’elle obtienne l’approbation d’une majorité des trois cinquièmes des parlementaires. Il semblait déjà très peu probable qu’un aboutissement de la réforme intervienne avant les élections présidentielles. Les discussions qui se sont tenues lundi renforcent davantage l’éloignement de cette hypothèse.
Le résultat des discussions au Sénat constitue un frein significatif au processus engagé depuis 2022 par l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à la demande d’Emmanuel Macron. Le compromis avait néanmoins été approuvé par l’Assemblée de Corse en 2024, puis maintenu lors d’un vote favorable de l’Assemblée nationale en juin 2026.
« Une majorité conservatrice a décidé ce soir de mettre un terme à un accord politique équilibré, patiemment élaboré et porteur d’espoir (…) Dans ce contexte, nous nous retirons du processus de Beauvau », a déclaré le sénateur de Haute-Corse Paul Toussaint Parigi (Femu a Corsica), avant de quitter l’hémicycle en compagnie de plusieurs représentants autonomistes et nationalistes présents pour assister aux débats au sein de la chambre haute. « L’adoption d’un tel texte aurait été inacceptable », a réagi le parti autonomiste Femu a Corsica sur X, soulignant qu’il s’agissait d’une défaite cuisante pour la droite sénatoriale et ses soutiens en Corse, qui espéraient célébrer l’enterrement du processus.
« Nous sommes arrivés avec l’intention de développer une solution politique, mais nous avons constaté une volonté manifeste de démanteler l’ensemble de ce processus », a déploré le maire de Bastia, Gilles Simeoni, éminente figure de l’autonomisme corse, lors d’une interview accordée à France 3 Corse. Les autonomistes du Parti de la nation corse (PNC) ont également déclaré dans un communiqué qu’ils se désengageaient de leur « soutien au processus », dénonçant le « mépris » manifesté par les sénateurs.
La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a exprimé son regret quant à l’issue des débats. « Ce soir, il est apparu que nous éprouvons certaines difficultés à considérer l’ensemble du travail réalisé lors des quatre dernières années », a-t-elle déploré, tout en affirmant que « le gouvernement poursuivra les discussions » et « recontactera les élus corses » dès mardi.
(Article reformulé à l’aide de l’IA)
