À l’approche de la présentation des textes budgétaires jeudi 1ᵉʳ octobre, chaque secteur se mobilise pour obtenir davantage d’informations sur les évolutions réglementaires envisagées pour l’année suivante. Dans un communiqué diffusé lundi 28 septembre, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) critique le projet d’instaurer une taxe sur les « produits sucrés » dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.

Selon le média spécialisé Contexte, il a été question, lundi matin, d’un projet de nouvelle taxe sur les produits sucrés transformés, envisagé par le gouvernement dans le cadre du PLFSS. Interrogé sur une éventuelle intégration de cette mesure au PLFSS initial, l’entourage de Sébastien Lecornu n’a pas confirmé l’existence d’une telle taxe. Les ministres de l’Agriculture et de la Santé, Annie Genevard et Stéphanie Rist, n’ont pas donné suite aux sollicitations de franceinfo, malgré plusieurs tentatives de contact.

A consulter aussi >> Superprofits : La France “prête à travailler avec ses partenaires européens”

L’Ania, qui représente environ 23 000 entreprises, exprime une forte opposition à cette taxe. Elle souligne que celle-ci se répercutera directement sur les rayons des magasins et pèsera lourdement sur le pouvoir d’achat des Français — une perspective particulièrement préoccupante dans un contexte où une reprise de l’inflation est redoutée. « Cette taxe provoquera une réaction en chaîne qui affectera tout le monde », indique l’association dans son communiqué.

Taxer les produits alimentaires sucrés n’est pas une nouveauté : régulièrement, des parlementaires déposent, lors des débats budgétaires, des amendements visant à alourdir la fiscalité sur les produits contenant des sucres ajoutés. Cette année marque toutefois une différence notable, car pour la première fois, ce sont les industries alimentaires qui accusent le gouvernement de vouloir mettre en œuvre une telle mesure. Le contexte parlementaire a également changé : la composition actuelle de l’Assemblée rend difficile la constitution de majorité. Par ailleurs, avec l’élection présidentielle qui approche, il est probable que le gouvernement choisisse de faire adopter les textes budgétaires par ordonnances, par le biais d’une loi spéciale ou en engageant sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution). Les parlementaires verraient alors considérablement réduire leur capacité à amender le projet et à supprimer, le cas échéant, cette mesure déjà contestée par les industriels avant même sa présentation.

Quel serait le rendement attendu de cette taxe, susceptible d’être intégrée au PLFSS présenté jeudi en Conseil des ministres ? Selon Jean-François Loiseau, président de l’Ania, cité par Les Échos, alors que les recettes escomptées s’élèveraient à environ 200 millions d’euros, il craint que le montant ne soit multiplié par quatre, voire par cinq, au fil des débats parlementaires. En cas d’adoption, cette taxe s’ajouterait à la « taxe soda » instaurée en 2012, qui a généré 443 millions d’euros de recettes en 2023.

(Article reformulé à l’aide de l’IA)

N'hésitez pas à nous suivre et à nous aimer :