Les députés favorables à l’extension de la taxation des aliments sucrés
Ces discussions peuvent être considérées comme une phase préparatoire avant les débats en séance plénière. Le mercredi 14 octobre, les parlementaires ont donné leur accord pour étendre la taxation des produits sucrés, lors de l’examen en commission des affaires sociales du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2027.
Le projet de loi du gouvernement envisage d’élargir la portée de la « taxe soda » instaurée en 2012 aux produits préemballés contenant des niveaux élevés de sucre, tels que les viennoiseries, les pâtisseries, les biscuits, les gâteaux industriels, les céréales pour le petit-déjeuner, les barres céréalières, ainsi que les confiseries et les produits chocolatés.
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Le but est d’inciter les fabricants à modifier leurs compositions afin de diminuer l’incidence des maladies chroniques liées à l’alimentation. Les industriels ont exprimé leur inquiétude à la fin du mois de septembre concernant ce projet, en prévoyant une augmentation des coûts pour les consommateurs.
Le Rassemblement national, en collaboration avec l’Union pour la défense de la République et Les Républicains, ont proposé des amendements visant à éliminer cette disposition du projet de loi, exprimant des préoccupations concernant une éventuelle augmentation des prix dans les magasins et une nouvelle augmentation de la charge fiscale en France, sans que cela ne se traduise nécessairement par des impacts sur la santé publique. Cependant, ces mesures n’ont pas été approuvées.
En revanche, les parlementaires ont voté en faveur d’une modification proposée par le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, qui étend la taxe à tous les produits ultra-transformés contenant des sucres. Un amendement proposé par la députée RN Stéphanie Galzy, visant à exclure les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire du champ d’application de l’article, a également été adopté par eux.
(Article reformulé à l’aide de l’IA)
