23 juin 2024

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Assemblée Nationale

Aide à mourir : Les députés ont supprimé la possibilité donnée à un tiers d’administrer une substance létale

Les députés ont supprimé la possibilité donnée à un tiers d'administrer une substance létaleLes députés ont voté jeudi 6 juin l’article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie, mais en supprimant la possibilité donnée à un tiers d’administrer la substance létale, a constaté franceinfo. Si un malade condamné, qui souffre et lucide et à qui on autorise l’aide à mourir, ne peut pas s’administrer physiquement le produit létal

Un groupe d’amitié France-Palestine, l’Assemblée nationale si oppose

Un groupe d'amitié France-Palestine, l'Assemblée nationale si opposeLe bureau de l’Assemblée nationale s’est opposé dans la matinée du mercredi 15 mai à la transformation du groupe d’études à vocation internationale France-Palestine en groupe d’amitié France-Palestine par 11 voix contre, huit pour, a appris franceinfo auprès des parlementaires.

Un groupe d’amitié France-Palestine pourrait être créé à l’Assemblée Nationale

Un groupe d'amitié France-Palestine pourrait être créé à l'Assemblée NationaleLe bureau de l’Assemblée nationale va examiner la création d’un groupe d’amitié France-Palestine. Un vote doit avoir lieu, le 15 mai prochain, pour décider ou non de transformer l’actuel groupe d’études France-Palestine en groupe d’amitié, comme celui qui existe pour France-Israël.

La fusion décriée de l’ASN et l’IRSN est définitivement adoptée au Parlement

La fusion décriée de l'ASN et l'IRSN est définitivement adoptée au ParlementLe Parlement a définitivement adopté la réforme de la sûreté nucléaire, après un ultime vote du Sénat, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 avril. Celui-ci entérine la fusion du gendarme du nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire, avec l’expert technique du secteur, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Un rapport parlementaire dénonce l’opacité du financement public de l’enseignement privé

Un rapport parlementaire dénonce l'opacité du financement public de l'enseignement privéUn rapport parlementaire signé de Paul Vannier, député LFI, et de Christopher Weissberg, député Renaissance, et que franceinfo a pu consulter, dénonce l’opacité et le manque de contrôle du financement public de l’enseignement privé. Les deux parlementaires doivent présenter mardi 2 avril leur mission d’information sur le financement de l’enseignement privé

La proposition de loi sur la pénurie de médicaments a été adoptée à l’unanimité

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 29 février à l’unanimité un texte socialiste contre les pénuries de médicaments, visant à « renforcer les obligations» faites aux industriels de constituer des stocks, en inscrivant des planchers dans la loi, et en alourdissant des sanctions. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport afin de mieux protéger les enfants

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport afin de mieux protéger les enfantsUnanime, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 29 février, une proposition de loi socialiste visant à mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs. Les députés ont voté sans changement ce texte issu du Sénat, où il avait fait l’unanimité mi-juin.

Une proposition de loi entend réduire à 30 % l’abattement fiscal des meublées touristiques

WUne proposition de loi entend réduire à 30 % l'abattement fiscal des meublées touristiquesLes députés ont voté lundi 29 janvier un texte pour réguler davantage le secteur des locations de meublés touristiques, espérant ainsi encourager des locations de plus longue durée dans un contexte de crise du logement.

Habitat indigne : l’Assemblée nationale entame l’examen d’un projet de loi

Habitat indigne : l'Assemblée nationale entame l'examen d'un projet de loiLes députés entament, lundi 22 janvier, l’examen d’un projet de loi de lutte contre l’habitat indigne. Un texte qui arrive dans l’hémicycle alors que le gouvernement de Gabriel Attal ne compte pas de ministre du Logement, dans l’attente de la seconde vague de nominations. « On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du Logement», dénonce le député écologiste Julien Bayou

Élisabeth Borne se moque de l’Assemblée nationale en vapotant

Élisabeth Borne se moque de l’Assemblée nationale en vapotantLe 29 novembre, en plein examen d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, la députée LFI Caroline Fiat a interrompu son discours, très agacée de voir la Première ministre tirer sur sa cigarette électronique au premier rang. L’usage de la cigarette électronique est pourtant interdit dans les hémicycles du Parlement et Aurélien Rousseau le sait bien.

Le ministre de l’Éducation veut « sortir » les élèves radicalisés des établissements scolaire

Le ministre de l'Éducation veut « sortir » les élèves radicalisés des établissements scolaire Gabriel Attal a déclaré vouloir « sortir» les élèves radicalisés des établissements scolaires. Le ministre de l’Éducation nationale se dit en faveur de « mesures d’exclusion». La droite le dit explicitement : Gabriel Attal a « raison» de vouloir extraire les élèves radicalisés des écoles.

Vers la fin de libre installation des médecins ?

Vers la fin de libre installation des médecins ?Depuis le début du mois à Froidfond (Vendée), il n’y a plus de médecin généraliste. Le maire de la ville, qui compte 2 200 habitants, se démène pour en trouver un nouveau, mais les candidats ne se bousculent pas malgré les facilités à l’installation. L’Assemblée nationale va se pencher sur les déserts médicaux ces prochains jours. Avec cette question

Retraite : utiliser l’article 40 de la Constitution pour empêcher encore tout débat à l’Assemblée nationale

Retraite : utiliser l'article 40 de la Constitution pour empêcher encore tout débat à l'Assemblée nationaleUn peu moins d’un mois avant l’arrivée à l’Assemblée d’une proposition de loi du groupe LIOT visant à abroger la réformes des retraites et les 64 ans, les trois groupes de la majorité tentent de s’entendre sur la stratégie à suivre pour bloquer le texte qui sera étudié le 8 juin prochain. Pour la contrer, l’exécutif souhaite faire usage de l’article 40 de la Constitution

Bras d’honneur d’Éric Dupond-Moretti : « Un comportement inacceptable»

Bras d'honneur d'Éric Dupond-Moretti : « Un comportement inacceptable» Dans une lettre adressée mercredi 8 mars à la Première ministre, dont franceinfo a pu prendre connaissance, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé les « bras d’honneur» affichés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Elle invite Élisabeth Borne à rappeler fermement à l’ordre l’ensemble des membres du gouvernement, afin que de tels incidents ne se reproduisent plus.

Reforme des retraites : un revers important pour le gouvernement à l’Assemblée Nationale

Reforme des retraites : un revers important pour le gouvernement à l'Assemblée NationaleL’Assemblée nationale a rejeté, mardi 14 février en fin de soirée, l’article 2 du projet de réforme des retraites proposant la création d’un «index seniors» pour inciter les entreprises à préserver leurs effectifs de salariés en fin de carrière. L’annonce du résultat du scrutin par la présidente de l’Assemblée,

Les sanctions contre des députés battent des records à l’Assemblée nationale

Les sanctions contre les députés battent des records à l'Assemblée nationaleLe nombre de sanctions de parlementaires est inédit depuis les débuts de la Vᵉ République. Lundi, lors de la reprise de l’examen du projet de réforme des retraites, le député LFI Aurélien Saintoul a accusé le ministre du Travail Olivier Dussopt d’être un «imposteur» et un «assassin», provoquant une suspension de séance et l’indignation dans tous les autres camps.

Débat houleux à l’Assemblée nationale pour la réforme des retraites

Débat houleux à l’Assemblée nationale pour la réforme des retraitesLe combat a débuté immédiatement, lundi 6 février, dès la présentation du projet de la réforme des retraites à l’Assemblée. Les plus bruyants et les plus offensifs étaient à la gauche de l’hémicycle. Députée de la Nupes et ancienne femme de ménage, Rachel Kéké dénonce une réforme injuste.

L’Assemblée nationale vote pour une aide financière d’urgence aux victimes de violence conjugale

L'Assemblée nationale vote pour une aide financière d'urgence aux victimes de violence conjugaleL’Assemblée nationale a voté lundi 16 janvier à l’unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Le barème de l’aide, modulée selon les besoins, doit être précisé par décret. Avec cette aide, «le premier départ» du foyer ne doit plus être «un faux départ»

Une proposition de loi pour rendre obligatoire le port d’un uniforme à l’école

Une proposition de loi pour rendre obligatoire le port d'un uniforme à l'école Parmi les textes présentés ce 6 décembre par le Rassemblement national pour sa niche parlementaire du 12 janvier, on compte une proposition de loi pour rendre obligatoire le port d’une tenue « uniforme aux couleurs d’établissement » dans les écoles et collèges publics. Maintes fois proposé, surtout par la droite, l’uniforme à l’école s’invite à nouveau dans le débat politique. Le Rassemblement national a présenté ce 6 décembre une proposition

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