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Assemblée Nationale

Une proposition de loi pour protéger les scientifiques contre les attaques de complotistes

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Une proposition de loi pour protéger les scientifiques contre les attaques de complotistes

Une proposition de loi visant à renforcer la protection des scientifiques et des professionnels de santé sera présentée à l’Assemblée nationale le jeudi 29 octobre, selon les informations rapportées par Franceinfo. Le député Les Républicains et ancien ministre de la Santé, Yannick Neuder, est à l’initiative de cette proposition de loi, laquelle a pour objectif de protéger les professionnels de santé et les scientifiques

Plus de 100 000 signatures dans une pétition pour “interdire des armes mutilantes dans les manifestations lycéennes”

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Plus de 100 000 signatures dans une pétition pour
Une pétition demandant l’interdiction des armes mutilantes et des techniques d’immobilisation létales lors des manifestations lycéennes a récemment atteint plus de 100 000 signatures, comme l’a rapporté l’Agence Radio France le dimanche 11 octobre sur le site de l’Assemblée nationale. Mardi,

Assemblée Nationale : La pétition pour rendre obligatoire le Nutri-Score dépasse le seuil des 100 000 signatures

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Assemblée Nationale : La pétition pour rendre obligatoire le Nutri-Score dépasse le seuil des 100 000 signatures
Est-ce que le Nutri-Score sera prochainement présent sur l’ensemble de vos achats alimentaires ? La pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale en vue de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires a recueilli plus de 100 000 signatures le vendredi 25 septembre.

Le projet de « loi intégrale » sur les violences envers les enfants et les femmes arrive à l’Assemblée

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Le projet de « loi intégrale » sur les violences envers les enfants et les femmes arrive à l'Assemblée
⁣Il s’agit de la principale réponse politique à l’affaire Lyhanna. La « loi intégrale » concernant les violences infligées aux enfants et aux femmes commence son processus législatif au Parlement le lundi 7 septembre, avec son étude en commission à l’Assemblée. Une loi globale vise à aborder de manière exhaustive tous les aspects liés à ces formes de violence : identification, prévention, prise en charge, système judiciaire, réparation, surveillance des auteurs et des victimes.

Nouveau pavillon d’accueil à l’Assemblée Nationale

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Nouveau pavillon d'accueil à l'Assemblée Nationale
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé le vendredi 7 août à franceinfo qu’elle se sentait « dépassée » par les critiques émises à l’encontre d’un projet méconnu, celui du nouveau pavillon d’accueil visant à améliorer l’accès des visiteurs au Palais Bourbon. Le coût du projet de construction est évalué à 52,8 millions d’euros.

Les députés approuvent les viols en série sur les moins de 15 ans

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Les députés approuvent les viols en série sur les moins de 15 ans
Le mardi 21 juillet, les parlementaires ont donné leur aval à l’introduction de la peine de réclusion à perpétuité pour les individus coupables de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans, lors d’un nouveau vote tenu avant le scrutin sur l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cette mesure, qui a suscité des contestations de la part d’une grande partie des membres de l’assemblée, a été proposée par le gouvernement à la suite de l’affaire Lyhanna, et a été approuvée par 258 voix contre 84.

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence agricole dans la douleur

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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole dans la douleur
Les discussions ont été animées jusqu’à la fin. Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté par les députés de l’Assemblée nationale avec 296 voix pour et 224 voix contre lors d’un vote qui a eu lieu dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 juillet. Ce vote fait suite à un compromis conclu la semaine précédente entre les députés et les sénateurs. Ce document, qui prévoit une réintroduction exceptionnelle de certains pesticides, y compris l’acétamipride, doit être soumis à l’examen du Sénat mardi prochain en vue d’une adoption définitive largement anticipée.

Assemblée Nationale : un pesticide menace de faire échouer le projet de loi d’urgence agricole

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Assemblée Nationale : un pesticide menace de faire échouer le projet de loi d'urgence agricole
Il est possible que les députés rejettent la loi d’urgence agricole proposée par le gouvernement lors de la séance du lundi 20 juillet au soir. En question : la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide mettant en péril principalement les populations d’abeilles. Autorisé au sein de l’Union européenne, son utilisation est prohibée sur le territoire français. La possible réintroduction de cette mesure est devenue le principal sujet de débat autour d’un texte qui était à l’origine conçu pour répondre aux besoins urgents du secteur agricole.

Loi “Ripost” sur les Free parties, le protoxyde d’azote et rodéos urbains : l’Assemblée a achevé son examen

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Loi
Le vendredi 10 juillet au soir, l’Assemblée nationale a terminé l’examen en première lecture du projet de loi “Ripost” concernant la sécurité du quotidien. Le discours présenté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, traite de divers sujets tels que le protoxyde d’azote, les free parties, les rodéos urbains, ainsi que les violences associées aux événements

Forces de l’ordre: L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes

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Forces de l'ordre: L'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes
Le 7 juin les parlementaires ont voté en faveur de l’instauration d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre faisant usage de leur arme à feu. Appuyé par l’exécutif, approuvé par les suffrages combinés de ses partisans et de la coalition RN-UDR, ce projet de loi devra être transmis au Sénat.

L’Assemblée nationale confirme la suppression des ZFE

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L'Assemblée nationale confirme la suppression des ZFE
Il s’agissait d’un vote très attendu. Le mardi 14 avril, la loi de « simplification » ainsi que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ont été adoptées par l’Assemblée nationale. L’amendement gouvernemental visant à permettre aux collectivités volontaires de rétablir la procédure restreignant l’accès des véhicules les plus polluants aux grandes villes a été rejeté par un vote de 192 voix contre 148.

L’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux examinée par les députés

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L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux examinée par les députés
Le lundi 13 avril, l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi qui suscitera probablement de vives réactions. Cette proposition , appuyée par 145 députés issus des partis de droite et du centre, et promue par le député macroniste Charles Rodwell. Elle vise principalement à prolonger la période de rétention administrative des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsqu’ils sont considérés comme étant une menace pour la sécurité.

L’Assemblée nationale interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en première lecture

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L'Assemblée nationale interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en première lecture
L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, durant la nuit du 26 au 27 janvier. Le gouvernement et le président de la République soutiennent pleinement cette mesure pour protéger la santé des adolescents. Les députés ont approuvé un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Laure Miller,

Une résolution condamnant les activités des Frères musulmans a été adoptée par l’Assemblée nationale

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Une résolution condamnant les activités des Frères musulmans a été adoptée par l'Assemblée nationale
L’atmosphère était toxique. Le 22 janvier, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une résolution demandant l’initiation d’une procédure visant à inclure les Frères musulmans, un mouvement établi en Égypte en 1928, sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne. Cette décision a été prise malgré l’opposition unanime de la gauche, mais avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national (RN).

Une nouvelle fois, les députés ont rejeté la section “dépenses” du budget en commission

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Une nouvelle fois, les députés ont rejeté la section
Le 10 janvier, les membres de la commission des Finances ont rejeté, lors d’une nouvelle lecture, la section « dépenses » du budget de l’État, tout comme ils l’avaient fait la veille pour la section des recettes. Les partis politiques RN, LFI, Écologiste et LR ont exprimé un vote défavorable, tandis que le PS, le MoDem et le groupe EPR (Renaissance) ont choisi de s’abstenir. Selon certains participants, les groupes Liot, Horizons, UDR (ciottistes) et GDR (communistes et ultramarins) étaient absents lors du vote.

Loi Duplomb : le retour des néonicotinoïdes, mégabassines, élevage intensif…

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Loi Duplomb : le retour des néonicotinoïde, mégabassines, élevage intensif...

Le texte a suscité des débats passionnés jusqu’à son adoption finale. La proposition de loi visant à « lever les contraintes» pesant sur les agriculteurs, portée par le sénateur Laurent Duplomb, a été définitivement validée par l’Assemblée nationale le mardi 8 juillet. Ce texte, présenté comme une réponse à la colère du secteur agricole, a reçu 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions.

Mayotte : l’Assemblée nationale valide plusieurs mesures de la loi

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Mayotte : l'Assemblée nationale valide plusieurs mesures de la loi Le mardi 24 juin, plusieurs points du chapitre immigration du projet de loi de « refondation » de Mayotte ont reçu l’approbation des députés, dont certaines mesures relatives aux mineurs. Selon le gouvernement, cette loi de programmation devrait contribuer à la reconstruction de l’archipel, plus de six mois après le passage dévastateur du cyclone Chido.

L’Assemblée Nationale vote un moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque

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L'Assemblée Nationale vote un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque C’est un vote qui insuffle une énergie intense à l’Assemblée. Le jeudi 19 juin, les parlementaires ont voté un amendement instaurant un moratoire sur la création de tout nouveau projet éolien et photovoltaïque en France. Proposée par le député Les Républicains Jérôme Nury lors de l’étude de la proposition de loi concernant l’avenir énergétique français, cette initiative a reçu l’appui de l’extrême droite.

La loi agricole Duplomb inquiète la Confédération paysanne

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La loi agricole Duplomb inquiète la Confédération paysanne La proposition de loi Duplomb, qui vise à « alléger les contraintes liées à l’exercice du métier d’agriculteur », suscite des tensions au sein de la classe politique et du secteur agricole. Ce texte sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du lundi 26 mai après-midi. Initiée en réponse aux mobilisations des agriculteurs ces dernières années, cette loi prévoit de réduire certaines normes environnementales.

Des chercheurs prouvent que l’Assemblée Nationale se transforme en scène de spectacle

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Des chercheurs prouvent que l'Assemblée Nationale se transforme en scène de spectacle Des chercheurs en sciences sociales de l’Université Paris 1, d’HEC et de l’Université de Zurich, ont analysé l’évolution des prises de parole à l’Assemblée nationale depuis 2007. Les chercheurs ont fait l’analyse sémantique de deux millions de discours prononcés à l’Assemblée nationale de 2007 à juin 2024, avec des interventions émanant de plus de 1 600 députés de tous bords politiques.

Les députés approuvent le remboursement intégral des fauteuils roulants

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Les députés approuvent le remboursement intégral des fauteuils roulantsL’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 décembre, le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance-maladie. «Certains dispositifs ont un coût élevé», mais «la dignité de celles et ceux qui s’en servent au quotidien, elle, n’a pas de prix», a affirmé le rapporteur du texte, Sébastien Peytavie.