Le Sénat lance une commission d’enquête sur les autoroutes

Le Sénat lance une commission d’enquête sur les autoroutes

Les sénateurs vont chercher à éclaircir les conditions de la privatisation des autoroutes en 2005, ainsi que les avenants signés en 2015 par Ségolène Royal et Emmanuel Macron.

Le sénateur (ex-LR) du groupe Les Indépendants, est l’un des 21 membres de la commission d’enquête du Sénat sur « le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières ».

Une commission d’enquête lancée à l’initiative du groupe Union centriste, qui a utilisé son « droit de tirage », dont chaque groupe bénéficie une fois par cession. Il y a quand même énormément de personnes qui utilisent les autoroutes » rappelle Vincent Delahaye sénateur UDI de l’Essonne.

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« L’idée, c’est de faire une bible des autoroutes, ce qui n’a jamais été fait, d’avoir toutes les infos dans un seul rapport » ambitionne le sénateur de l’Essonne.
« On a vendu une partie des bijoux de famille au privé »

Alain Fouché ne va pas se faire prier pour dénoncer les conditions de la privatisation. « Tout le monde d’accorde pour dire que la privatisation avait été une erreur » souligne le sénateur PCF du Nord, membre de la commission d’enquête.

ll rappelle que son groupe CRCE avait déjà « déposé une proposition de loi pour la renationalisation des autoroutes ». Pour Eric Bocquet sénateur communiste, « c’est un débat sociétal de fond, au moment où ce gouvernement lance la privatisation de la Française des jeux et d’Aéroports de Paris ».

Reste à voir qui sera auditionné. « Les concessionnaires privés » bien sûr, « les opérateurs ou les usagers » imagine Eric Bocquet. « Oui, il fait partie des personnes à entendre » selon le sénateur communiste. Sur ce point, « rien n’est encore décidé », répond pour l’heure Vincent Delahaye, qui attend que la commission se réunisse.

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Faut-il aussi auditionner Thierry Breton, ministre de l’Economie sous Villepin. « C’est incontournable » pour Eric Bocquet. « Je suis d’accord pour qu’on l’auditionne aussi, même si c’est Villepin qui a décidé » insiste Alain Fouché.

La question des « avenants », évoquée par Vincent Delahaye, pourrait donner encore quelques autres idées d’audition. « La compensation de ce gel sera ainsi assurée par des hausses spécifiques des tarifs de péage qui s’étaleront entre 2019 et 2023 » dit le rapport, avec « majoration supplémentaire du péage acquittée par l’usager ». Contre la promesse d’un investissement de 3,2 milliards d’euros sur 10 ans.

Au total une hausse des recettes « de l’ordre de 500 millions d’euros » pour les sociétés. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2019, l’Etat est « souvent apparu en position de faiblesse » face aux sociétés d’autoroutes.

La privatisation des autoroutes en 2005 a rapporté a l’État la modique somme de 14,8 milliards d’euros.

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