L’ assemblée nationale durcit les sanctions contre le démarchage téléphonique

APPELS ABUSIFS – La majorité a voté pour l’augmentation des amendes en vigueur en cas d’appels frauduleux et l’interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.

Face à un “fléau” qui “exaspère les personnes âgées”, l’Assemblée a voté jeudi une proposition de loi UDI-Agir qui sanctionne plus durement le démarchage téléphonique abusif, jusqu’à l’interdire dans le secteur de la rénovation énergétique, un texte largement insuffisant pour la droite.

Les amendes administratives pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 et 15 000 euros actuellement.

Selon des associations de consommateurs, le texte “souffre cruellement d’ambitions”, car il “cautionne la logique” de Bloctel, dont “l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs”.

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