12 septembre 2024

600 millions d’euros : la BNP trouve une solution à l’amiable pour clôturer l’affaire «Helvèt Immo »

600 millions d'euros : la BNP trouve une solution à l'amiable pour clôturer l'affaire «Helvèt Immo »C’est la fin de l’affaire «Helvet Immo», une très longue histoire de prêts toxiques accordés par Cetelem, une filiale de BNP Paribas. Près de 4 500 personnes avaient emprunté de l’argent en francs suisses qu’ils devaient ensuite rembourser en euros. Une solution à l’amiable a été trouvée lundi 1ᵉʳ janvier avec l’association de consommateurs CLCV. La BNP Paribas devrait devoir débourser de 400 à 600 millions d’euros, selon les calculs de franceinfo.

«Helvet Immo», c’est un prêt à l’investissement locatif défiscalisé qui a été commercialisé par BNP Paribas Personal Finance, plus connu sous le nom de Cetelem, pendant les années 2008-2009. Près de 4 500 clients ont porté plainte, soutenus par l’association de consommateurs CLCV qui est partie civile depuis 2015. Elle a été condamnée à l’amende maximale de 187 500 euros et, surtout, à des dommages et intérêts de dizaines de millions d’euros. En première instance, l’enveloppe était montée à 130 millions d’euros.

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Parallèlement à ce dossier pénal, la CLCV a engagé une action au civil, en cessation de clauses abusives et également, une action de groupe en 2016. L’accord prévoit aussi l’annulation de tous les contrats de prêt. Un tel scandale ne pourrait plus se produire aujourd’hui puisqu’une loi interdit, depuis juillet 2013, de souscrire un prêt dans une devise étrangère, rapporte franceinfo.

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