600 millions d’euros : la BNP trouve une solution à l’amiable pour clôturer l’affaire «Helvèt Immo »
«Helvet Immo», c’est un prêt à l’investissement locatif défiscalisé qui a été commercialisé par BNP Paribas Personal Finance, plus connu sous le nom de Cetelem, pendant les années 2008-2009. Près de 4 500 clients ont porté plainte, soutenus par l’association de consommateurs CLCV qui est partie civile depuis 2015. Elle a été condamnée à l’amende maximale de 187 500 euros et, surtout, à des dommages et intérêts de dizaines de millions d’euros. En première instance, l’enveloppe était montée à 130 millions d’euros.
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Parallèlement à ce dossier pénal, la CLCV a engagé une action au civil, en cessation de clauses abusives et également, une action de groupe en 2016. L’accord prévoit aussi l’annulation de tous les contrats de prêt. Un tel scandale ne pourrait plus se produire aujourd’hui puisqu’une loi interdit, depuis juillet 2013, de souscrire un prêt dans une devise étrangère, rapporte franceinfo.