L’Union européenne s’apprête à reconnaître dans son droit la notion de crime environnemental ou d’écocide
L’Union européenne s’apprête à reconnaître dans son droit la notion de crime environnemental ou d’écocide. C’est «un outil juridique révolutionnaire», se félicite l’eurodéputée Marie Toussaint qui a porté cette initiative.
Le Parlement européen propose de définir le crime d’écocide «comme des actes ou une omission illicite ou délibérée commis en connaissance de la forte probabilité que ces actes ou cette omission causent à l’environnement de graves dommages étendus ou durables».
Cela n’était pas possible jusqu’à présent. La députée européenne évoque les poursuites judiciaires contre l’entreprise Chemours aux Pays-Bas. Cette «multinationale a répandu des PFAS, des polluants éternels extrêmement dangereux. Il pourrait y avoir une poursuite pénale pour écocide ou pour crime environnemental en fonction de l’étendue du dommage, avec des années de prison pour celles et ceux qui commettent ces atteintes dans la seule recherche du profit», explique l’élue écologiste.
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La Commission européenne et le Conseil européen doivent se réunir jeudi 16 novembre à 15 h 30, pour valider le texte adopté à l’unanimité le 29 mars dernier par les eurodéputés.
