La France veut réformer l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Le jeudi 12 février, Jean-Pierre Farandou, qui occupe le poste de ministre du Travail, se trouve à Chypre afin de participer à une réunion du conseil des ministres de l’Union européenne. Il s’efforcera de persuader ses pairs européens de réexaminer les règles de l’assurance-chômage, en particulier le dispositif relatif aux travailleurs transfrontaliers.
Conformément à une directive européenne, les individus sans emploi doivent bénéficier d’une assistance de la part de l’État dans lequel ils résident. Ainsi, notre système concerne les résidents français exerçant une activité professionnelle en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg et bénéficiant d’une indemnisation de la part de France Travail en cas de licenciement.
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Cependant, cette règle engendre des coûts considérables pour l’entité publique, et la France subit une perte annuelle d’environ 800 millions d’euros dans ce contexte. Les pertes sont significatives comme les allocations versées par France Travail aux chômeurs sont déterminées en fonction de leur salaire en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg, où les rémunérations sont plus élevées.
Ces demandeurs d’emploi reçoivent des allocations deux fois plus élevées que celles accordées aux chômeurs ayant une expérience professionnelle en France. En 2023, les travailleurs frontaliers suisses percevaient en moyenne une allocation chômage mensuelle de 2 600 euros, tandis que les chômeurs ayant travaillé en France touchaient 1 200 euros.
L’espoir de modifier enfin la règle.
Pour modifier une règle européenne, vous devez obtenir l’approbation des autres pays par une majorité. Cependant, de nombreux pays voisins ne voient pas d’avantages tangibles à cela. Toutefois, depuis plusieurs années, le gouvernement français s’efforce de réformer le système, et Jean-Pierre Farrandou est optimiste quant à sa capacité à convaincre ses pairs, notamment en raison de la nécessité pour la France de réduire ses dépenses.
C’est dans cette optique que les acteurs sociaux sont incités à renforcer les dispositions de l’assurance-chômage concernant les ruptures conventionnelles, un mécanisme permettant au salarié et à l’employeur de mettre fin à leur relation de travail de manière consensuelle. L’objectif est de réaliser des économies annuelles de l’ordre de 400 millions d’euros.
