Comment encourager la reprise de l’investissement locatif à long terme ?
Il existe une pénurie de logements abordables, en particulier dans les grandes agglomérations, ainsi que de biens locatifs dans le secteur privé. On constate actuellement une insuffisance de l’offre de biens immobiliers à la location.
Ces dernières années, on observe une diminution constante du nombre de logements disponibles à la location sur le long terme, avec des contrats de bail d’une durée de 3 ans. Chaque année, dans Paris et sa région, un grand nombre d’appartements quittent le marché locatif privé, comme le rapporte l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR). Dès qu’une annonce de location est publiée en ligne, elle suscite un afflux massif d’appels et de candidatures.
Quelles sont les raisons de cette insuffisance de logements disponibles ?
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Ce phénomène n’est pas récent mais il tend à s’aggraver. Certains investisseurs privés se désintéressent de la location à long terme en raison de l’opinion selon laquelle les coûts sont prohibitifs, la fiscalité excessive et les rendements insuffisants.
Certains individus optent pour la location meublée à long terme, tandis que d’autres préfèrent la location saisonnière à des touristes, qui est plus flexible en termes de réglementations, notamment concernant l’encadrement des loyers. Cette tendance a pour effet de réduire considérablement la disponibilité de logements traditionnels pour les résidents dans certaines zones tendues.
Pour les nouvelles données, on constate qu’après la fin du régime d’investissement Pinel (ce qui était déjà une tendance), la proportion d’investisseurs privés a diminué de moitié. Cela constitue un obstacle à la construction ou à la rénovation de logements.
Un grand nombre d’intervenants du domaine insistent sur la nécessité d’établir un statut spécifique pour les bailleurs privés, tel qu’il a été proposé par l’ancienne ministre du Logement Valérie Létard et réintroduit par le ministre actuel de la Ville et du Logement. L’objectif est d’établir un statut durable pour les bailleurs.
Il est essentiel de reconnaître le rôle d’acteur économique et social de l’investisseur privé qui, en investissant dans un bien immobilier qu’il met en location, contribue à fournir un logement aux familles ou aux étudiants. De plus, cela permet la construction ou la rénovation de logements.
Cela s’avère donc avantageux pour les individus qui parviennent enfin à trouver un logement, pour le secteur du bâtiment, ainsi que pour les artisans. Cela contribue également à la création d’emplois et à la protection de l’environnement, car il est lié à la construction de logements décents, qu’ils soient neufs ou rénovés. L’objectif est de considérer le bailleur privé comme un acteur majeur dans la production de logements.
Cette question sera débattue au Parlement, compte tenu des incertitudes actuelles entourant l’examen du budget, et sera sujette à plusieurs propositions et modifications. Une assistance sous la forme d’une déduction fiscale, d’une réduction d’impôt, voire d’un avantage fiscal pourrait être accordée si le propriétaire mettait en location son bien à un loyer considéré comme « abordable ».
De plus, il est prévu de simplifier les divers régimes de location tout en renforçant les garanties juridiques et financières. Il reste à trouver un équilibre adéquat. La réponse ne doit pas se limiter à des aspects fiscaux, mais doit également considérer des considérations sociales.
L’objectif est d’accroître le nombre de biens proposés en location nue à long terme, ce qui constitue l’un des moyens de stimuler cette modalité d’accès au logement. Accroître la production, accroître la visibilité et consacrer le logement comme nécessité fondamentale. Dans un contexte visant à promouvoir et à stimuler, plutôt qu’à imposer.
Il faut par ailleurs laisser plus de souplesse aux expulsions, y compris en hiver pour les locataires qui ne payent plus leur loyer.
