Comment Bercy peut-il tenter d’assouplir découverts bancaires
Au début du mois de novembre, une directive européenne suscite la controverse car elle impose aux banques françaises d’exercer une vigilance accrue avant d’approuver des découverts bancaires inférieurs à 200 euros et d’une durée inférieure à un mois pour leurs clients, faute de quoi des pénalités seront appliquées. Concrètement, cela implique que les établissements bancaires devront analyser vos sources de revenus, vos dépenses, votre loyer, ainsi que votre historique de crédit avant d’approuver ces autorisations de découvert limité, bénéfiques pour de nombreux citoyens français.
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Ainsi, être en situation de découvert ne sera pas prohibé, comme le souligne La France insoumise, mais fera l’objet d’une réglementation plus stricte et contraignante. En théorie, cette mesure est conçue pour assurer la protection des consommateurs et prévenir le phénomène du surendettement, cependant elle pourrait avoir pour conséquence principale de mettre en difficulté de nombreux foyers. En réalité, selon une étude menée par le site MoneyVox, plus d’un tiers des citoyens français ont connu une situation de découvert au moins une fois lors de l’année écoulée, tandis qu’un quart d’entre eux se retrouvent dans cette situation chaque mois. Il est probable qu’ils se voient confrontés à des refus demain. De plus, il convient de noter que l’accès au crédit devrait devenir plus restreint, car la législation européenne classe dorénavant les découverts bancaires comme des prêts à la consommation. En d’autres termes, ces éléments seront considérés dans le calcul de votre niveau d’endettement. Puisque le seuil recommandé pour les charges mensuelles est de 30 % du salaire net, dépasser ce seuil, notamment en cas de découvert de quelques centaines d’euros en plus du remboursement du prêt immobilier, peut entraîner un refus de la demande de prêt.
Le 4 novembre, Roland Lescure, ministre de l’Économie, convoque une réunion à Bercy en présence des représentants des banques et des associations de consommateurs. Dans un premier temps, il peut essayer de tranquilliser, car cette mesure suscite des inquiétudes. Par la suite, comme la directive doit être mise en œuvre en France d’ici un an, en novembre 2026, l’objectif est de simplifier au maximum les procédures afin de réduire la charge administrative et les contraintes pesant sur les banques lors de l’analyse de leurs clients. C’est ce que la Fédération française des banques, ainsi que les associations de consommateurs, vont demander, et pour une fois, ils approuvent.
Il convient de noter que pour les découverts dépassant 200 euros, la procédure reste inchangée, car une autorisation préalable est déjà requise. En dernier lieu, de manière plus générale, il est possible d’exprimer des réserves quant à l’implication de l’Europe dans des réglementations détaillées concernant les découverts de moins de 200 euros, alors qu’elle doit faire face à d’autres enjeux prioritaires à l’heure actuelle.
