Réquisition de logements vides : Un député LR veut les confier aux maires

Aurélien Pradié, député du Lot, souhaite que les bâtiments publics vacants soient transformés en logements sociaux. En près de 40 ans, le nombre de logements vacants s’est envolé de 62%!

Pourtant, la loi autorise l’État à réquisitionner des logements vacants, à condition qu’ils soient vides depuis plus d’un an (article L642-1 du code de la construction et de l’habitation).

Mais ce dispositif est peu utilisé. L’exécutif sait que sa marge de manœuvre est mince notamment pour les particuliers car le droit de propriété, inscrit dans la Constitution, est très protecteur.

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Désireux de voir son parti «agir sur le terrain du logement social», le député LR du Lot Aurélien Pradié propose, dans le Journal du dimanche, de «confier aux maires le droit de réquisition afin de permettre la réquisition des bâtiments administratifs vacants». Et ainsi de les transformer en logements sociaux pour venir en aide aux ménages modestes ou les sans-logis.

Le secrétaire général des Républicains revient à la charge sur ce sujet: il y a deux ans, Aurélien Pradié avait déposé une proposition de loi «sans-abris» à l’Assemblée nationale pour réquisitionner les bâtiments publics vides.

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