Le fisc pourra désormais vous surveiller sur les réseaux sociaux
Le fisc pourra désormais utiliser les plateformes numériques afin de vérifier si le train de vie des contribuables correspond aux revenus et au patrimoine qu’ils déclarent à l’administration.
Un décret, paru le 13 février dernier au Journal officiel, vient en effet de préciser les modalités d’application de l’article 154 de la Loi de finances pour 2020, qui autorise la collecte de certaines données des internautes pour lutter contre la fraude fiscale et douanière.
Cet outil 2.0 sera chargé de passer au crible les « contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne [et] manifestement rendus publics par leurs utilisateurs », comme le stipule l’article 154 de la Loi de finances pour 2020.
Si elle reconnaît que « la lutte contre la fraude fiscale constitue un objectif à valeur constitutionnelle », la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait mis en garde le gouvernement, appelant ce dernier à une « grande prudence » concernant cette possibilité qui peut, selon elle, « porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées ».
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