Lourd redressement fiscal pour Facebook France

Lourd redressement fiscal pour Facebook FranceFacebook France a accepté de payer un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros pour ne pas avoir déclaré au fisc français les revenus générés dans l’Hexagone avant 2018.

Cela a fait tomber dans le rouge la filiale française, qui affiche une perte de 88 millions d’euros, et des capitaux propres négatifs de 70 millions d’euros, selon ses comptes 2019.

L’affaire avait démarré par un raid du fisc dans les bureaux français à l’été 2012, révélé par l’Express. Bercy avait simultanément redressé tous les GAFA, estimant qu’ils auraient dû déclarer en France leur chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone.

Finalement, les géants du net avaient conclu des transactions les uns après les autres, les plus importantes étant Google (qui a (être) obligé de payer un milliard d’euros au fisc) et Apple (500 millions d’euros).

Résultat pour Facebook : le chiffre d’affaires déclaré en France est passé de 56 à 747 millions d’euros entre 2017 et 2019. En revanche, le chiffre d’affaires déclaré au fisc pour 2019 reste environ deux fois moins élevé que le chiffre d’affaires réellement engrangé sur le territoire français, qui peut être estimé à 1,3 milliard d’euros.

Le réseau social ayant réalisé globalement 35 % de marge avant impôt l’an dernier, on peut donc estimer qu’il a engrangé approximativement 500 millions d’euros de bénéfices avant impôts en France, et donc qu’il aurait dû payer près de 150 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices… soit dix-sept fois plus que la charge d’impôt effectivement passée dans les comptes de l’an passé.

Des progrès restent encore à faire.

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