Le nouveau gendarme de l’audiovisuel et du numérique se nomme Arcom

Le nouveau gendarme de l’audiovisuel et du numérique se nomme ArcomAu 1ᵉʳ janvier 2022 est arrivé l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), nouveau gendarme de l’audiovisuel et du numérique aux périmètres et pouvoirs augmentés, issu de la fusion entre le CSA, régulateur de l’audiovisuel, et Hadopi, agence de lutte contre le piratage.

Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d’une procédure judiciaire, l’Arcom adoptera «une nouvelle approche» pour contrer les plateformes de streaming illégales. L’Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.

Sur internet, l’Arcom contrôlera les moyens instauré par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux, mais également pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l’interdiction de l’accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.

À VOIR AUSSI >> L’Europe souhaite limiter le nombre de séries et films britanniques

Outre ces compétences supplémentaires, l’Arcom va continuer à réguler les médias traditionnels selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société. «C’est un régulateur qui restera fidèle à ses principes», à savoir «d’être d’abord le garant de la liberté de communication, c’est la première mission que nous donne la loi», soutient, Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de cette nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), dont son mandat s’achèvera en janvier 2025.

Pour faire face à cette augmentation de périmètre, l’Arcom est aussi synonyme de bouleversement interne avec de nouvelles directions pour «croiser les compétences» et «éviter d’avoir une simple juxtaposition de l’ancien CSA et l’ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure», qui comprend 355 agents. Côté budget, l’Arcom disposera de 46,6 millions d’euros, soit l’addition des ressources du CSA et d’Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l’autorité, «à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens», précise Roch-Olivier Maistre.

Vous pouvez également aimer

Menu Title
Follow by Email
RSS