Mobilisation générale de la justice
À l’occasion de cette journée de «mobilisation générale pour la justice», les organisateurs appellent à des renvois massifs d’audiences. Franceinfo revient sur les raisons de la colère. La tribune des magistrats, publiée le 23 novembre dans Le Monde, a été écrite par neuf jeunes magistrats après le suicide, fin août, d’une de leurs collègues, Charlotte, âgée de 29 ans.
«C’est à la suite de ce suicide que l’on s’est collectivement interrogé sur ce décès et sur les conditions de travail que l’on vivait toutes et tous», commente sur franceinfo Manon Lefebvre, substitute du procureur sur le ressort de la Cour d’appel de Douai, signataire de la tribune.
Malgré une hausse du budget de la justice française, qui a connu deux augmentations successives de 8% ces deux dernières années, le problème du manque de moyens, très ancien, est loin d’être réglé. Claire Dujardin, avocate à Toulouse et présidente du Syndicat des avocats de France, rappelle sur franceinfo que le budget de la justice française est «au 14ᵉ rang sur 27 pays au niveau européen». «Il faudrait doubler le nombre de magistrats et de greffiers pour atteindre le niveau correspondant aux autres pays européens.» Quant aux contractuels recrutés, l’avocate explique qu’ils ne «sont pas formés pour reprendre une audience ou rédiger des jugements. Ils ne peuvent suppléer aux difficultés actuelles de manque d’effectifs au niveau magistrats et greffiers».
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Signée initialement par plus de 3 000 magistrats, soit le tiers du corps professionnel, elle affichait lundi plus de 7 550 signataires, dont 5 476 magistrats, 1 583 fonctionnaires de greffe et 493 auditeurs de justice . Dans une prise de position rare de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, les magistrats de la Cour de cassation ont adopté à leur tour lundi une motion. La «Cour de cassation ne saurait rester silencieuse à l’heure où la désespérance touche celles et ceux qui tentent, parfois au prix de sacrifices ou de drames, de faire œuvre de justice», écrivent-ils.
À l’avant-veille de cette journée de mobilisation, Eric Dupond-Moretti a défendu son bilan lors d’une conférence de presse, vantant de nouveau le budget «historique» pour la justice sous cette mandature. Le ministre a notamment annoncé l’augmentation du nombre d’auditeurs de justice et la création de cellules psychologiques pour les magistrats et les greffiers. «On a assisté à une opération de communication pour répondre à une désespérance massive et à une souffrance des magistrats», fustige sur franceinfo Ludovic Friat, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats . «Ce qu’on veut avant tout, ce sont des magistrats, des greffiers, réparer la justice en prenant un plan à long terme sur plusieurs années et arrêter les réformes qui s’empilent», a-t-il averti.
Cette mobilisation vient percuter les états généraux de la justice lancés par le gouvernement le 18 octobre. L’avocate Claire Dujardin déplore sur franceinfo que «cette situation-là» soit découverte «après cinq ans de mandature où l’on aurait dû commencer justement à instaurer les moyens pour que l’on n’arrive pas à ce niveau-là de dégradation du service public de la justice». «L’organisation des états généraux de la justice n’est qu’un leurre destiné à feindre la mise en place d’ersatz de solutions à des problèmes dénoncés par tous les acteurs judiciaires», martèlent des avocats dans une tribune publiée sur franceinfo.
Ces états généraux de quelques mois ne sauraient régler la «paupérisation de la justice française», conséquence, selon les magistrats de la Cour de cassation «de politiques publiques successives qui ne l’ont jamais dotée des effectifs et du budget nécessaires».
