Prisonniers en attente de procès : “Aucun détenu ne sera libéré”
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré sur franceinfo le mardi 10 février que ni en 2026 ni en 2027, aucun détenu ne sera libéré de prison en raison de problèmes d’organisation dans le système judiciaire. Cette déclaration fait suite à l’annonce de mesures d’urgence visant à empêcher la libération de détenus en attente de procès à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
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En 2026, dix-neuf accusés criminels étaient sur le point d’être libérés dans la juridiction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, car il était impossible de les juger dans les délais prévus par la loi. Le garde des Sceaux a indiqué qu’il y avait environ cinquante cas similaires dans l’ensemble de la France. La situation à Aix-en-Provence était considérée comme prioritaire, cependant Gérald Darmanin prévoit d’annoncer la même mesure pour l’ensemble du pays la semaine prochaine, couvrant ainsi les 36 cours d’appel.
Un projet de loi visant à réduire de moitié les stocks de dossiers criminels en attente de jugement devait être soumis au Conseil d’État lundi. Il devra ensuite être soumis à l’examen du Conseil des ministres en mars, en vue d’une adoption souhaitée avant le 14 juillet. Gérald Darmanin admet l’impératif de « modifier de manière structurelle les éléments ».
En 2025, le nombre de dossiers criminels en attente à la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’élevait à 464, enregistrant une augmentation de 22,40 % par rapport à l’année précédente. En moyenne, il faut attendre 75 mois pour obtenir un jugement.
