25 avril 2024

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Être rattaché au foyer fiscal de ses parents pour l’APL cela restera-t-il une bonne affaire ?

Être rattaché au foyer fiscal de ses parents pour l'APL cela restera-t-il une bonne affaire ?Les parents dont les enfants sont étudiants vont-ils bientôt devoir choisir entre l’avantage fiscal dont ils bénéficient si leur enfant est rattaché fiscalement à leur foyer et entre les aides personnalisées au logement (APL) que perçoivent leurs enfants locataires?

Tous les parents d’étudiants sont concernés, sans condition de ressource, mais l’idée est d’éviter le cumul d’un avantage fiscal et des APL par des familles aisées. «Il est aujourd’hui contestable que les étudiants dont les parents ont des revenus confortables et les soutiennent financièrement puissent bénéficier des aides personnelles au logement tout en permettant à leurs parents d’obtenir un avantage fiscal», assènent Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (LIOT).

Les étudiants dont les parents profitent de cet avantage fiscal peuvent aussi bénéficier des APL sans condition de ressources, l’attribution des APL étudiants n’étant pas liée aux revenus de ses parents, sauf s’ils paient l’impôt sur la fortune immobilière.

Si l’étudiant entretient une relation conflictuelle avec ses parents et si ces derniers préfèrent choisir l’abattement fiscal privant de fait leur enfant des APL, sans toutefois l’aider à se loger, l’enfant pourra tenter d’obtenir une pension alimentaire par le biais d’une procédure judiciaire.

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Les corapporteurs proposent une autre possibilité : prendre en compte les revenus des parents dans le calcul des APL afin de réaliser une économie d’environ 100 millions d’euros.

Un étudiant peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à l’âge de 25 ans, et ainsi permettre à ses parents de payer moins d’impôts.

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