23 juin 2024

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Centrale nucléaire : le Conseil constitutionnel censure le durcissement des peines en cas d’intrusion

Centrale nucléaire : le Conseil constitutionnel censure le durcissement des peines en cas d'intrusion Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 21 juin, la majeure partie du projet de loi de relance du nucléaire, mais a censuré le durcissement des peines en cas d’intrusions dans les centrales, qu’il a jugé sans lien avec le fond du texte.

Les députés insoumis et écologistes, farouches opposants à l’atome, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi, largement adopté mi-mai. Les Sages jugent constitutionnelles les grandes lignes de ce texte qui vise à accélérer les procédures afin de faciliter la construction de nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035.

Le Conseil constitutionnel a toutefois « censuré pour tout ou partie dix articles de la loi déférée comme cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien avec le fond du projet de loi, précise-t-il dans un communiqué.

Il censure ainsi le durcissement des sanctions pour intrusion dans les centrales, une mesure à laquelle tenait le Sénat. La peine devait être portée de un à deux ans de prison et de 15 000 à 30 000 euros d’amende. Elle avait entrainé un vif débat avec la gauche, qui dénonçait une « criminalisation de l’action écologiste».

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Autre sujet âprement débattu, le Conseil a censuré une demande de rapport sur « les besoins humains et financiers de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », comme un article qui voulait permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire de recruter des agents contractuels, rapporte franceinfo.

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