L’huile de palme n’est pas un biocarburant confirme le Conseil constitutionnel

L'huile de palme n'est pas un biocarburant confirme le Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel français a décidé que, dès le 1ᵉʳ janvier 2020, l’huile de palme serait retirée de la liste des biocarburants. L’appel de Total débouté par le Conseil constitutionnel.

En 2018, la Loi de finances 2019 votées par les parlementaires français, visait en effet, à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants, et ce, dès le 1ᵉʳ janvier 2020.

En juillet, Total a refait appel et c’est le 11 octobre dernier que la décision du Conseil constitutionnel a été rendue : l’huile de palme ne fait plus partie de la liste des biocarburants.

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel prend une mesure radicale, en effet, l’année dernière, le gouvernement avait apporté tout son soutien à Total en validant l’huile de palme pour maintenir les emplois de la Mède (13), lieu de raffinage des biocarburants. Encore une fois le gouvernement n’a pas pris la bonne décision.

Avec le vote du parlement, et désormais avec la confirmation du Conseil constitutionnel, l’importation doit baisser graduellement d’ici à 2023 pour atteindre un niveau zéro en 2030, sauf exception.

« Cette règle affirme la décision de la Commission européenne, qui considère que les biocarburants à l’huile de palme ne sont pas renouvelables et ne doivent pas être promus. Nous demandons aux autres pays européens de suivre la décision de la France et d’arrêter de forcer les conducteurs à payer pour de faux « carburants verts » qui détruisent les forêts du monde et leur faune sauvage ».

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