Gérald Darmanin, se dit favorable à l’imprescriptibilité pour les crimes de sang
Une déclaration personnelle émise par un ministre de la Justice. Le 25 janvier, Gérald Darmanin a exprimé son soutien à l’abolition de la prescription pour les crimes graves, après la confirmation de l’imprescriptibilité du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après les faits. Le ministre de la Justice a affirmé son appui à la suppression de la prescription pour les crimes graves tels que les assassinats, les meurtres et les homicides, lors d’une interview sur LCI concernant le cas de ce meurtre.
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Marie-Thérèse Bonfanti, âgée de 25 ans, a été portée disparue le 22 mai 1986 pendant qu’elle effectuait la distribution de journaux en Isère. Soupçonné à l’époque, Yves Chatain, résidant à proximité, a avoué en 2022 l’avoir étranglée. La Cour de cassation a jugé que le délai de prescription avait débuté au moment de la disparition de la victime et qu’aucun obstacle insurmontable n’avait interrompu le déroulement de la prescription.
À l’époque, la prescription des crimes, définie comme le délai au-delà duquel l’auteur ne peut plus être poursuivi, était fixée à dix ans avant d’être portée à 20 ans en 2017. En dépit de reconnaître que cette problématique complexe soulève des discussions sur la civilisation, le ministre de la Justice a exprimé son désir de réexaminer la question de la prescription, en tenant compte notamment des avancées technologiques qui faciliteront à l’avenir la remontée plus rapide et plus lointaine dans le temps.
Gérald Darmanin, qui soutient déjà l’idée de rendre les crimes commis sur des mineurs imprescriptibles, a spécifié qu’il n’avait pas l’intention de remettre en question la prescription de manière générale. Certains crimes, tels que le terrorisme et le trafic de stupéfiants en bande organisée, ainsi que les cas de viol survenus dans l’enfance, bénéficient d’un délai de prescription prolongé à 30 ans, voire 30 ans après la majorité pour les victimes.
