Les députés votent l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines pour l’IVG

Les députés votent l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines pour l'IVGL’Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi l’extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de 12, mais a refusé de supprimer la clause de conscience spécifique des médecins. La proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement », examinée en deuxième lecture, a été adoptée en fin de soirée par 79 voix contre 36 et 8 abstentions, après des débats souvent houleux. Le ministre de la Santé Olivier Véran, médecin de formation, s’est toutefois dit favorable à titre personnel à l’extension du délai légal.

Plusieurs députés de droite ont plaidé pour un meilleur accès des femmes à l’IVG dans le délai actuel, plutôt que sa prolongation.

La co-rapporteure Albane Gaillot (non-inscrite, ex-LREM) a répondu que cette mesure n’était « pas une lubie de militante féministe » « Le sujet n’est pas technique, le sujet, c’est le droit des femmes à disposer de leur corps », a-t-elle plaidé.

Les députés ont également supprimé le délai de 48 heures entre l’entretien psycho-social et le recueil du consentement à une IVG, une disposition qui a provoqué de nouveaux affrontements. Philippe Gosselin (LR) a soutenu ce « délai de sérénité, ce temps de recul » et estimé qu’en le supprimant « on s’éloigne de l’esprit et de la lettre » de la loi Veil instituant le droit à l’avortement.

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Les opposants au texte ont néanmoins réussi à marquer un point en faisant passer des amendements LR vidant de sa substance l’article 2 de la proposition de loi, qui aboutissait à faire disparaître la clause de conscience des médecins spécifique à l’IVG tout en maintenant leur clause de conscience générale pour tout acte médical auquel ils sont opposés.

Cette clause de conscience spécifique à l’IVG « n’a pour seul impact que de stigmatiser » les femmes désireuses d’avorter, a estimé Annie Chapelier (groupe Agir, allié de la majorité).

Cette suppression « est massivement contestée par la profession » et contribuerait à faire de l’IVG un « acte anodin », a estimé Emmanuelle Ménard (non inscrite, proche du RN).

La suite de son parcours législatif, et donc son adoption définitive sous l’actuelle législature restent incertaines.

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