Le Sénat vote pour l’inscription dans la Constitution le recours à l’IVG pour la femme
Le Sénat, à majorité de droite, s’est prononcé mercredi 1ᵉʳ février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la «liberté de la femme» de recourir à l’IVG. Cette formulation abandonne la notion de «droit», défendue par la gauche.
La proposition de loi constitutionnelle, portée par la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, avait été voté en première lecture fin novembre par l’Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle.
Ce texte a été « mal rédigé », avait tancé le sénateur LR Philippe Bas. Ce dernier, qui a été un proche collaborateur de Simone Veil, a proposé de compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule finalement adoptée par les sénateurs.
Selon Philippe Bas, la rédaction formaliserait dans la loi fondamentale une liberté «déjà reconnue par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001, qui lui a donné valeur constitutionnelle». L’amendement préserve la possibilité de faire évoluer la loi Veil.
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