2 mars 2024

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Droit à l’image des enfants : l’Assemblée nationale vote une protection

Droit à l'image des enfants : l'Assemblée nationale vote une protectionL’Assemblée nationale a adopté lundi 6 mars en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux.

Ce texte introduit la notion de «vie privée» de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du Code civil, pour souligner le devoir des parents de la respecter. Et précise que le droit à l’image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l’avis de l’enfant.

S’il y a désaccord entre les parents, le texte prévoit que le juge peut interdire à l’un d’eux «de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre».

Cette loi vise à «responsabiliser les parents» mais également à montrer aux mineurs que «les parents ne disposent d’un droit absolu sur leur image», a fait valoir le député.

Selon des chiffres cités par les parlementaires et l’exécutif, un enfant apparaît en moyenne «sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans» et «50% des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux».

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Cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement d’une loi sur les « enfants influenceurs » votée en 2020 par le Parlement pour encadrer les horaires et les revenus des mineurs dont l’image est diffusée sur les plateformes.

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