Après la décision du Conseil d’État, Clément Beaune promet une « concertation » sur la réinstauration du contrôle technique des deux-roues
Le calendrier n’est pas encore fixé. « Il faudra très probablement mettre en place un contrôle technique », a affirmé Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, mardi 1ᵉʳ novembre dans les « 4V » sur France 2. Le Conseil d’État a annoncé lundi réinstaurer le contrôle technique des deux-roues.
Pourtant, cet été, le gouvernement avait abrogé le décret du 9 août 2021 qui introduisait l’obligation d’effectuer un contrôle technique sur tous les deux-roues de plus de 125 cm³ à compter de début 2023.
Le ministre a annoncé la tenue d’une « concertation (…) car c’est quelque chose d’important ». « On fera une concertation dès la fin de semaine avec une association de motards et les associations de sécurité routière », a-t-il ajouté.
Il y a des modalités, des régularité, coût, normes, tout cela peut être discuté, il y a une marge de manœuvre importante laissé au gouvernement par la règle européenne. Selon Clément Beaune, un « calendrier reste à concerter et à définir » mais une « application immédiate » est exclue.
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Les magistrats ont jugé que «la décision prise par le gouvernement, le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues», était «illégale». Contrôle technique pour les motos et autres scooters, instauré au niveau européen pour protéger l’environnement ainsi que la sécurité des motards.