Le contrôle technique des deux-roues devra être effectif au 1ᵉʳ octobre 2022
Le Conseil d’état siffle la fin de la récré pour les deux-roues. Âprement discutée sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux roues devra bien avoir lieu avant le 1ᵉʳ octobre 2022.
À l’origine, une réglementation européenne exigeait sa généralisation dans le courant 2022, mais le gouvernement avait décidé l’an dernier de repousser par décret cette nouvelle contrainte à 2023, principalement pour des raisons électoralistes. Un report « pas justifié » pour le Conseil d’État, qui a donc suspendu le décret.
L’introduction de ce contrôle technique se heurtant à une fronde des associations de motards, le président Emmanuel Macron avait finalement annoncé dès le lendemain de sa parution au Journal officiel qu’il ne serait pas appliqué.
Un conseiller de l’exécutif avait expliqué que le chef de l’Etat jugeait que « ce n’était pas le moment d’embêter les Français ». En outre, le gouvernement n’ayant pas annulé ou modifié officiellement son décret d’août 2021 fixant un calendrier d’application décalé à 2023, ce texte est donc considéré comme toujours en vigueur malgré les annonces d’Emmanuel Macron et du gouvernement.
SUR LE MÊME SUJET >> Le Conseil d’Etat a rejeté le contrôle technique des deux roues dès 2022 demandé par une association
Le juge estime ainsi fondée la demande des associations de « demander la suspension de l’exécution du décret contesté alors qu’il reporte au-delà du 1ᵉʳ octobre 2022, l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique ».
Le jugement ne précise pas le choix de cette date du 1ᵉʳ octobre. Les ONG arguaient également que le contrôle technique « permettrait par ailleurs de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air ».
