Cour de cassation : vous pouvez refuser de faire des heures supplémentaires

En droit du travail, la justice considère les heures supplémentaires trop régulières comme une épice qui ne figure pas dans la recette du gâteau.

“L’exigence d’heures supplémentaires relève de l’exécution normale du contrat et le salarié ne peut pas refuser de travailler”, soutient l’employeur. Le salarié passe outre l’avis de son supérieur et quitte son travail à l’heure initialement convenu par le contrat sans faire l’heure supplémentaire demandée. Son employeur finit par le licencier.

“Même si l’employeur respecte le contingent d’heures supplémentaires qu’il peut imposer, le recours systématique à ces heures excède ce qu’il peut exiger par son pouvoir de direction”, estime la Cour de cassation.

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Pour les juges, “les heures supplémentaires peuvent certes être exigées, mais pas détournées pour augmenter la durée du travail. Parce qu’il s’agirait d’une modification du contrat qui ne peut pas être décidée sans l’accord du salarié”.

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