Contentieux fiscal : Google versera 306 millions d’euros au fisc italien
Dans un communiqué publié jeudi 4 mai, l’administration transalpine a annoncé avoir conclu un accord soldant son contentieux avec Alphabet, la maison mère de Google, en contrepartie du versement par l’entreprise américaine de 306 millions d’euros à l’État italien.
Celui-ci reproche à Google de pratiquer l’évasion fiscale, en déclarant en Irlande des revenus générés sur son territoire, où se trouve son siège social européen et où la fiscalité sur les entreprises est beaucoup plus attrayante (seulement 12,5 % d’imposition sur les bénéfices des sociétés contre 27,5 % en Italie).
Outre le paiement de cette compensation, qui porte sur la période 2002-2015, «des accords préventifs sur la taxation correcte à l’avenir en Italie des activités [de Google]» vont être mis en place.
Il rappelle, en outre, que ce versement s’ajoute à «l’impôt sur les sociétés déjà réglé en Italie durant cette période».
Les contradicteurs de Google réclament que la société américaine paye des impôts à la hauteur des revenus publicitaires qu’elle dégage dans chaque État européen, alors que ceux-ci sont actuellement imputés à sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited.
