Fin du dispositif de lutte contre la diffusion d’images pédopornographiques en Europe
Bien que l’Union européenne se vante de sa capacité à réguler le secteur numérique, un vide juridique préjudiciable se manifeste dès à présent concernant la lutte contre la pédocriminalité. Un mécanisme de détection et de signalement volontaire, émanant des plateformes et des services de messagerie électronique, a expiré le jeudi 2 avril à 23 h 59, sans qu’aucune alternative ne soit mise en place pour le remplacer. La situation est attribuée à un vote qui a eu lieu au sein du Parlement européen la semaine dernière.
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Il s’agissait en effet de l’un des débats les plus vifs à l’intérieur de l’hémicycle du Parlement européen : la lutte contre les contenus pédopornographiques peut-elle s’opérer au prix du respect de la vie privée ? Non, les eurodéputés ont statué la semaine dernière, en accord avec plusieurs États membres, y compris l’Allemagne. « C’est par une application judicieuse du droit que nous protégeons les enfants, et non en surveillant les messages privés de millions de citoyens innocents », a ainsi soutenu l’élue écologiste Marketa Gregorova.
Des négociations significatives étaient néanmoins en cours depuis quatre ans concernant l’idée de renforcer ces réglementations et, potentiellement, de les rendre permanentes : la Commission européenne, des associations de protection de l’enfance ainsi que certains États membres, tel que le Danemark, souhaitaient contraindre les plateformes et les services de messagerie en ligne à détecter puis à signaler de tels contenus.
Un front uni qui avait déjà mis à mal, à l’automne dernier, un projet désigné par ses détracteurs sous le nom de “Chat Control”, lequel proposait d’introduire la possibilité de scanner les conversations privées des utilisateurs. Y compris sur des plateformes de messagerie cryptée, dans le but de détecter du matériel pédopornographique. Le dispositif actuellement en vigueur jusqu’au 2 avril, nettement moins ambitieux, ne prévoyait qu’une détection et un signalement reposant sur le volontariat des plateformes et des services de messagerie.
Les détracteurs d’un système plus rigoureux, avec à leur tête le chancelier allemand, ainsi que la Commission européenne, ont exprimé leur regret ces derniers jours quant à l’absence de prolongation de ce dispositif. « Le fait qu’à compter de mercredi prochain, il ne sera cependant plus possible d’effectuer ce contrôle sur une base volontaire représente un revers significatif pour la protection de nos enfants », a ainsi déploré le chancelier allemand Friedrich Merz.
