La proposition de loi dite « Bétharram » a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le lundi 1ᵉʳ juin. Le texte envisage de renforcer la supervision des acteurs qui pourraient être en contact avec les enfants dans les établissements scolaires et les activités périscolaires. Le vote a été unanime, en particulier en raison du retrait d’une mesure très controversée : la levée du secret de la confession. Ces instants sont régis par la législation relative au secret professionnel.

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Selon Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, l’utilisation du confessionnal ne dissuade pas les victimes de déposer une plainte. Il a souligné lors de son intervention sur franceinfo que, de manière paradoxale, la confidentialité de la confession pourrait favoriser l’expression de la parole des victimes, constituant ainsi un moyen de libération.

Lorsqu’une victime révèle avoir été victime d’abus sexuels lors d’une confession, le prêtre est tenu au secret sacramentel et ne peut pas divulguer cette information. La formulation exacte n’est pas stipulée dans le texte de loi. Selon les dispositions du code pénal, il est stipulé que la divulgation d’une information confidentielle par une personne qui en a la responsabilité en raison de sa profession, de son statut ou d’une mission temporaire, est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros.

Ceci est valable pour un praticien de la médecine, un psychologue, un kinésithérapeute, ainsi que pour un membre du clergé. En réalité, aucun cas de condamnation d’un prêtre pour violation du secret n’a été enregistré. En revanche, des procès de membres du clergé ont déjà eu lieu pour défaut de dénonciation de crime.

Concernant l’Église, les cas d’abus sexuels doivent être signalés par le diocèse au procureur s’ils sont mentionnés en dehors du confessionnal. Ces dernières années, des protocoles ont été conclus afin de faciliter la collecte d’informations et d’assister les enquêteurs dans leurs tâches.

Pour le secret médical, le praticien de santé est habilité à divulguer des informations à la justice en cas de maltraitance envers un mineur. Au cas où la victime est majeure, il est nécessaire qu’elle donne préalablement son consentement. En cas de possession d’une arme ou de projet d’acquisition d’une arme par une personne jugée potentiellement dangereuse, le professionnel de santé est tenu d’informer la préfecture.

Pourquoi confondre les professionnels et l’Église ? Cela n’a aucun sens. Les professionnels comme les médecins doivent évidemment avoir le secret professionnel, mais sûrement pas un curé ou un évêque avec la confession. L’Église doit rendre des comptes à la Loi car la Loi est supérieure à l’Église et donc à la confession.

(Article reformulé à l’aide d’IA)

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