Les députés approuvent les viols en série sur les moins de 15 ans
Le mardi 21 juillet, les parlementaires ont donné leur aval à l’introduction de la peine de réclusion à perpétuité pour les individus coupables de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans, lors d’un nouveau vote tenu avant le scrutin sur l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cette mesure, qui a suscité des contestations de la part d’une grande partie des membres de l’assemblée, a été proposée par le gouvernement à la suite de l’affaire Lyhanna, et a été approuvée par 258 voix contre 84.
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Le vendredi, la gauche, plus active lors des débats parlementaires, avait refusé cette mesure, la qualifiant de répressive et visant à dissimuler le manque de ressources allouées aux enquêtes et à la prévention des violences sexuelles. Une fois de plus, mardi, les débats concernant la mesure ont été particulièrement animés.
La co-rapporteure Marianne Maximi du parti La France insoumise a condamné les attaques qu’elle a subies sur les réseaux sociaux pendant le week-end, ainsi que les allégations visant à insinuer que les groupes de gauche soutiendraient les pédocriminels. Elle a réitéré son soutien à « la cohérence de l’échelle des peines », en soulignant que cette mesure n’est pas sollicitée par les associations de victimes qui la considèrent comme un leurre.
La députée socialiste Florence Hérouin-Léautey a ajouté que, au lieu d’opter pour une nouvelle manœuvre risquée sur le plan constitutionnel, il serait peut-être préférable de reconnaître que ce sont des ressources supplémentaires dont notre système judiciaire et nos services d’enquête ont besoin pour assurer la protection des victimes et mettre un terme à l’impunité.
Cette opinion est également soutenue par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civise), qui a souligné dans un communiqué publié mardi que seulement 3 % des agresseurs (1 % dans les cas d’inceste) font l’objet de condamnations, malgré la sévérité des peines prévues à leur encontre. De plus, la commission considère que renforcer la législation est inutile si des mesures concrètes ne sont pas prises pour sa mise en application.
Les partisans de la mesure rejettent l’idée de toute « surenchère pénale », soulignant qu’il est essentiel de punir ce qui est considéré comme le crime le plus grave. Émilie Bonnivard (LR) a argumenté en ce sens en affirmant que leur priorité est de sanctionner de manière adéquate. De son côté, la députée RN Sophie Blanc a reproché à la gauche de se concentrer sur la réintégration des délinquants sexuels, alors ils veulent empêcher tout contact futur avec des enfants.
(Article reformulé à l’aide d’IA)
