L’Assemblée nationale interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en première lecture
L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, durant la nuit du 26 au 27 janvier. Le gouvernement et le président de la République soutiennent pleinement cette mesure pour protéger la santé des adolescents.
Les députés ont approuvé un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Laure Miller, réécrivant l’article premier. Il prévoit que « les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas accéder à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne ». Il exclut certaines plateformes éducatives et les messageries privées interpersonnelles comme WhatsApp, a précisé Laure Miller.
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L’article a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et de la plupart des écologistes. Les Insoumis ont voté contre, les socialistes majoritairement abstentionnistes. À quoi jouent les socialistes ?
Le deuxième article du texte prévoyait l’interdiction des téléphones portables dans les lycées à partir du 1er septembre 2026, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Il a été modifié par les députés pour inclure les détails sur l’utilisation des locaux des lycées. En cas de besoin, l’amendement stipule que cette utilisation est restreinte aux « cours » et à une zone spécifique de la cour.
L’exécutif a décidé d’accélérer la procédure pour le texte en cas de désaccord entre les chambres. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a promis que le texte serait rapidement examiné au Sénat dans les semaines à venir. L’ancien Premier ministre Gabriel Attal mise sur la « mi-février ».
Si le texte est adopté, la France deviendrait le deuxième pays à avoir une législation aussi stricte pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre. Le gouvernement veut agir rapidement en interdisant les nouveaux comptes dès la rentrée 2026 et en mettant en place une vérification d’âge pour tous les utilisateurs, y compris les comptes déjà existants, avant le 1ᵉʳ janvier 2027, a expliqué Anne Le Hénanff lundi.
Un amendement de la députée socialiste Ayda Hadizadeh a été adopté, exigeant que les fournisseurs de réseaux sociaux protègent les mineurs de la pression commerciale excessive. Il interdit la promotion de produits nuisibles à la santé des mineurs sur les réseaux sociaux qui leur sont destinés. Laure Miller a regretté l’adoption de cet amendement non conforme au droit de l’Union européenne, risquant ainsi le rejet du texte par la Commission européenne.
La difficulté principale du texte est de se conformer au droit européen, notamment au règlement sur les services numériques (DSA). Le gouvernement veut éviter que cette loi connaisse le même échec que la loi Marcangeli de 2023, qui a établi une majorité numérique à 15 ans mais n’a jamais été appliquée en raison de son incompatibilité avec le droit européen. Peut-être que, lorsque cela concerne la santé, qui plus est des mineurs, le droit européen est-il possible de s’en passer ? Le droit européen a-t-il mal été rédigé ?
