Le 2 août un décret concernant le renforcement du contrôle de l’État sur les acquisitions d’entreprises des secteurs sensibles par des investisseurs étrangers a été publié par Matignon. Jusqu’à présent, en cas d’acquisition de 25 % ou plus d’une entreprise française par une entité étrangère, l’intervention du ministère de l’Économie était requise. À présent, ce seuil a été réduit à 10 %.

À consulter aussi >> Le taux d’intérêt de la dette publique auquel la France emprunte est de 4 %

Les services du Premier ministre ont indiqué dans un communiqué que, compte tenu des tensions géopolitiques actuelles, le seuil de déclaration des participations dans des entreprises françaises cotées en dehors de l’UE a été réduit de 25 % à 10 % afin de se protéger contre les prises de contrôle opportunistes par des acteurs non européens, susceptibles de représenter des risques pour la sécurité nationale.

Il a été précisé que ce contrôle renforcé sera mis en œuvre selon une procédure accélérée dans le but de ne pas compromettre excessivement la capacité des entreprises à se financer sur les marchés. L’investisseur étranger est tenu de notifier formellement la direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Après la réception du dossier complet, le ministre prendra une décision dans un délai de 10 jours quant à la nécessité d’effectuer un examen approfondi de l’opération.

(Article reformulé à l’aide d’IA)