Espagne : Une garde alternée des animaux en cas de divorce

Une proposition de loi espagnole vise à clarifier ce type de contentieux en faisant des animaux des “êtres vivants doués de sensibilité”, et non plus de simples “biens”.

Jusqu’ici, la répartition des animaux de compagnie en cas de divorce “a fait l’objet de controverse dans nos tribunaux”, motive cette proposition de modification du Code civil.

Cette texte oblige aussi les propriétaires à “assurer le bien-être” de leurs bêtes et donne le droit aux propriétaires à une indemnisation pour préjudice moral si leurs animaux font l’objet de dommages.

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Les animaux seront ainsi considérés comme des “êtres vivants doués de sensibilité”, et non plus des “biens et des choses”, un régime juridique qui “pourra seulement leur être imposé quand il sera compatible avec sa nature et les dispositions destinées à sa protection”, selon l’appréciation des juges.

Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur code civil pour reconnaître le caractère vivant et sensible des animaux, comme la France en 2015, mais aussi l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et le Portugal.



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