L’Europe promet d’interdire les usages « inacceptables » de l’intelligence artificielle

Les commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté, mercredi 21 avril 2021, un projet de réglementation de l’intelligence artificielle (IA) visant à « faire de l’Europe le pôle mondial d’une IA digne de confiance ».

Il peut s’agir de « systèmes ou applications d’IA qui manipulent le comportement humain pour priver les utilisateurs de leur libre arbitre », comme « des jouets utilisant une assistance vocale incitant des mineurs à avoir un comportement dangereux », ainsi que « des systèmes qui permettent la notation sociale par les États », détaille la branche exécutive et législative de l’Union européenne.

Ensuite, les systèmes qui présentent des risques élevés pourront bien être mis sur le marché, mais ils devront répondre à certains critères tels que la mise en place de systèmes adéquats d’évaluation et d’atténuation des risques, d’ensembles de données de « qualité élevée », la garantie de traçabilité des résultats, ou encore un contrôle humain « approprié ».

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Enfin, le projet n’envisage pas d’intervention pour les systèmes d’IA relevant de la catégorie « risques minimes », tels que les jeux vidéo ou les filtres antispam reposant sur l’intelligence artificielle. Selon la Commission européenne, « ces systèmes ne représentent qu’un risque minime, voire nul, pour les droits ou la sécurité des citoyens ».

Notons également que si ce projet est adopté par le Parlement européen et les États membres, les autorités nationales compétentes de surveillance du marché devront veiller au respect des nouvelles règles. Un comité européen de l’IA chargé de stimuler l’élaboration de normes serait également créé.



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