Les députés votent le durcissement pour les personnes ayant purgé une peine pour terrorisme
L’autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans à ces condamnés plusieurs obligations : répondre aux convocations du juge d’application des peines ; établir sa résidence en un lieu déterminé ; se voir interdire d’entrer en relation et de paraître dans certains lieux ; être obligé de pointer au commissariat et, sous réserve de l’accord de la personne, porter un bracelet électronique. La pose du bracelet électronique est contesté.
“La menace est de plus en plus endogène” : “des personnes condamnées pour des faits de terrorisme vont sortir de prison”, environ 150 dans les trois prochaines années, dont “certains sont encore très dangereux”, a expliqué Yaël Braun-Pivet, présidente LREM de la commission des Lois.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a globalement soutenu la proposition LREM, tout en mettant en avant un “impérieux besoin d’équilibre” : pas question “d’instaurer une quelconque forme de justice prédictive”, sur la base d’un “simple soupçon” quant à la dangerosité de la personne.
Des sénateurs emmenés par Philippe Bas (LR) ont déposé une proposition de loi similaire en mars, laissant augurer une convergence entre les deux chambres.
