21 juin 2024

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Une proposition de loi entend réduire à 30 % l’abattement fiscal des meublées touristiques

Une proposition de loi entend réduire à 30 % l'abattement fiscal des meublées touristiquesLes députés ont voté lundi 29 janvier un texte pour réguler davantage le secteur des locations de meublés touristiques, espérant ainsi encourager des locations de plus longue durée dans un contexte de crise du logement.

La mesure la plus emblématique entend réduire à 30 % le taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus de ces locations, contre 71 % ou 50 % actuellement. Le texte comprend par ailleurs des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme, et de nouveaux outils de régulation pour les maires, dont la possibilité d’abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée. En « zone rurale très peu dense», toutefois, l’abattement resterait à 71 %.

La directrice d’Oxfam France, Cécile Duflot, a, elle, salué le vote, et appelé à aller plus loin en supprimant «l’ensemble des avantages fiscaux qui favorisent la location de meublés de tourisme de court terme».

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De nombreux élus, en particulier en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l’explosion du nombre meublés touristiques.

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