Les appareils reconditionnés auront le droit à une redevance

Le Parlement a adopté mardi 2 novembre, par un ultime vote du Sénat, un texte de loi instaurant une redevance sur les ventes de smartphones et ordinateurs reconditionnés. Cette redevance, qui s’applique déjà aux appareils neufs, servira à financer les droits d’auteur.

“Ces dix euros vont représenter un vrai surcoût pour le secteur”, a dénoncé sur franceinfo Benoît Varlin, président de la Fédération professionnelle du réemploi et de la réparation.

Cette loi, dont l’objectif est de réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, “va ralentir l’essor du secteur du reconditionnement français”, assure Benoît Varlin, alors que le secteur connaît une croissance de “30% par an”, avec “10 à 15% des téléphones utilisés en France qui sont issus du reconditionnement”. Il s’inquiète, en effet, que cette redevance entraîne une baisse des ventes constate francetvinfo.fr.

Il dit craindre aussi une baisse des marges et de la compétitivité des entreprises françaises face aux firmes étrangères. Alors que s’est ouvert dimanche la COP26 à Glasgow (Ecosse, Royaume-Uni), Benoît Varlin rappelle que les appareils reconditionnés sont vus comme une alternative à la production d’appareils neufs, qui représente “80% de l’empreinte environnementale du numérique en France”.

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