15 juillet 2024

Votre Actualité au Quotidien

politique, médias, religieux, sport …Allez à l'essentiel

Emmanuel Macron fait voter des lois anticonstitutionnelles

Emmanuel Macron fait voter des lois anticonstitutionnellesTous les regards sont braqués sur le Conseil constitutionnel. Saisi par les oppositions de gauche, par la présidente de l’Assemblée nationale et par le président de la République, les Sages doivent rendre, jeudi 25 janvier, leur avis sur la loi immigration, ce texte majeur de la fin d’année 2023 au Parlement. «Des mesures sont manifestement et franchement contraires à la Constitution», avait déclaré le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, depuis le Sénat, le jour même du vote. «Je pense qu’il y a des dispositions qui ne sont pas conformes à notre Constitution», a confirmé Emmanuel Macron le lendemain, dans «C à vous».

Le même jour, sur France Inter, Elisabeth Borne, alors Première ministre, a renvoyé à la décision du Conseil constitutionnel l’avenir de certaines mesures, reconnaissant des «doutes» sur leur constitutionnalité. «À une époque, le gouvernement acceptait certains amendements non conformes à la Constitution pour faire plaisir à sa majorité. Là, fait nouveau, c’est pour faire plaisir à l’opposition, observe un ancien membre du Conseil constitutionnel. C’est une pratique peu glorieuse du gouvernement pour obtenir une majorité.» C’est, en effet, pour glaner les précieuses voix des Républicains que le gouvernement est accusé d’avoir accepté des mesures qu’il savait condamner.

«En quelque sorte, le chef de l’État dénonce son alliance avec le groupe Les Républicains en dénonçant l’inconstitutionnalité d’un texte qu’il soumet au Conseil», analyse Anne-Charlène Bezzina, professeure de droit public à l’université de Rouen. Face à ces accusations, la majorité se défend de toute manœuvre. Le camp présidentiel n’a pris «aucun risque» et soulevé le problème de constitutionnalité dès le vote du texte, se défend le député Renaissance Ludovic Mendes. «On a été transparents avec Les Républicains.

Il fallait que le texte puisse atterrir», explique l’élu de la majorité. «Il est inacceptable que le gouvernement se permette de mettre des mesures anticonstitutionnelles en toute connaissance de cause. Là où c’est encore plus gênant, c’est que c’est sur demande du président de la République, garant de l’État de droit», dénonce Jérémie Iordanoff, député écologiste et membre de la commission des lois. «La question, c’est le rôle politique que l’exécutif veut faire porter au Conseil constitutionnel», pointe le député LR Ian Boucard.

«Il y a aussi un risque pour la vitalité de notre vie démocratique si, à chaque fois que le Parlement vote une loi, le président tente de la détricoter en saisissant le Conseil constitutionnel.»

À LIRE ÉGALEMENT >> Emmanuel Macron se défausse sur le Conseil constitutionnel pour faire vérifier la conformité de la Loi Immigration

Les élus des Républicains défendent une révision de la Constitution pour restreindre l’immigration et éviter ces censures partielles. LR avait ainsi déposé l’an dernier une proposition de révision constitutionnelle afin de permettre à la France de déroger au droit européen en matière d’immigration. «Avec cette stratégie du gouvernement, il y a un vrai risque de déception pour les Français.» Chez LR, on s’estime déjà gagnants. «Quoi qu’il arrive, avec le texte qui sortira du Conseil constitutionnel, on sera plus proches de nos positions qu’avec la première mouture du texte, ne serait-ce qu’en raison de la réécriture de l’article 3 », pronostique Ian Boucard.

Dans l’attente de la décision des Sages, la majorité veut se montrer sereine et préfère insister sur la convergence des lignes entre LR et le RN lors de cette séquence immigration. Quoi qu’il arrive, la décision du Conseil constitutionnel ne signera pas la fin des débats. En effet, une éventuelle réforme de l’aide médicale d’État, exclue du projet de loi immigration, avait été promise pour le début de l’année par Elisabeth Borne.

N'hésitez pas à nous suivre et à nous aimer :

Laisser votre commentaire

Envoi par email
RSS