Emmanuel Macron se défausse sur le Conseil constitutionnel pour faire vérifier la conformité de la Loi Immigration
Ainsi, Emmanuel Macron, mais également la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que « plus de soixante députés» ont saisi la juridiction, précise le Conseil constitutionnel sur son site. Le chef de l’État avait prévenu, au lendemain de l’adoption du texte, qu’il ferait vérifier la conformité de cette loi à la Constitution.
« Eu égard à l’ampleur de l’évolution du texte par rapport à sa version initiale et à l’importance pour notre nation des droits et des principes constitutionnels en cause, je souhaite, au nom de la mission que me confie l’article 5 de la Constitution, que les dispositions de la loi ne puissent être en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et libertés que la Constitution garantit», a écrit Emmanuel Macron dans sa saisine.
Joint par franceinfo mardi, le Conseil constitutionnel a déclaré qu’aucune date de délibéré n’était pour l’instant fixée concernant ces saisines.
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D’une manière générale, un gouvernement, un président de la République n’aime pas réellement lorsque l’opposition interpelle le Conseil constitutionnel, car cela peut remettre en cause leur Loi. Là, c’est tout le contraire parce que c’est le président de la République qui saisi le Conseil constitutionnel. Cela en dit long sur les capacités juridiques à réaliser une Loi. Le président Macron laisse au Conseil constitutionnel la « rédaction de la Loi Immigration».
