Google et le Fisc main dans la main pour détecter les piscines non déclarées
Bercy souhaite créer avec l’aide de Google un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines pour mieux lutter contre la fraude. Comme le révèle Le Canard Enchaîné, Bercy prépare le lancement de son projet “Foncier innovant” présenté en mars par la CGT comme un “nouvel outil destiné à ‘aider’ les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain”.
En clair, un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines s’appuyant sur les services de Google. Concrètement, les algorithmes permettent d’extraire des images aériennes publiques de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) les contours des piscines et des bâtis. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment).
Bercy recourt à Google pour “la fourniture de l’infrastructure cloud et de l’hébergement et à ses services pour les prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle”. “Elle s’appuie sur les briques technologiques que Google a inventées et popularisées en les rendant open source”, poursuit-on à la DGFIP.
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“Quelles sont les assurances de la DGFIP (direction générale des Finances publiques) que Google n’utilisera pas les données à d’autres fins que celles pour lesquelles il est missionné?”, questionnait la CGT en mars. A Bercy, on rappelle qu’il s’agit d’un “marché totalement transparent, Google ayant été sélectionné dans le catalogue d’offres de cloud public de la centrale d’achat de l’UGAP” (Union des groupements d’achats publics).
Toujours est-il que cette collaboration peut paraître cocasse alors que Google avait accepté en 2019 de payer 1 milliard d’euros en France pour solder un dossier de fraude fiscale. Un test opéré dans trois départements en partenariat avec Accenture avait abouti à la découverte de 3 000 piscines passés jusqu’alors sous les radars du fisc.
Il est important de se poser la question pour des raisons environnementales pourquoi construire une piscine enterre ou semi-enterré alors que la mer est a quelques mètre ou quelques kilomètres ? Pourquoi ne pas interdire les piscines à une distance de 15 ou 30 kilomètre de la mer ?
Avec les photos satellites, le fisc veut plus facilement identifier les piscines, terrains de tennis, vérandas, parkings et autres éléments de bâtis non déclarés à ses services.
