Le gouvernement réfléchit à faire un geste en faveur des propriétaires
La taxe foncière, qu’une trentaine de millions de contribuables paient chaque année, est réévaluée tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé. De quoi alourdir la facture fiscale des propriétaires dont beaucoup subissent déjà des fortes hausses de la taxe foncière.
Par exemple à Marseille (+13,1 % du taux municipal entre 2021 et 2022) où 200 propriétaires et l’UNPI ont déposé plusieurs recours judiciaires pour faire suspendre la majoration de la taxe foncière décidée en avril dernier par la mairie phocéenne.
«Si l’on part sur une revalorisation des valeurs locatives de 6 % ou 7 % l’an prochain, ce sera insoutenable pour les propriétaires, réagit Pierre Hautus, directeur général de l’UNPI. (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) » On a appliqué une revalorisation de 3,4 % cette année, alors que l’inflation n’était qu’à 1,6 %. »
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« Si le gouvernement encadre le taux de taxe foncière, il mettra sous-tutelle l’autonomie fiscale des collectivités locales. » Reste à savoir si le gouvernement, dans le cas où la mesure est adoptée, compensera le manque à gagner pour les collectivités locales qui fixent le montant de la recette des taxes foncières. La question s’est également posée pour la taxe d’habitation qui sera bientôt supprimée pour tous les contribuables français.
