Est-il possible que la loi modifiant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille pour les élections municipales puisse être mise en œuvre dès 2026 ?

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi portée par le député Renaissance Sylvain Maillard, qui vise à mettre fin au mode de scrutin spécifique en vigueur dans les trois plus grandes villes de France : Paris, Lyon et Marseille. Actuellement, les électeurs de ces villes élisent leurs représentants par arrondissements ou par secteurs.

Si la loi, appelée « PLM », est définitivement validée par le Parlement, elle instaurera deux votes distincts : un pour élire les conseillers municipaux et le maire sur une circonscription unique, et un autre pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur. De plus, le texte prévoit de réduire de 50 % à 25 % la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête.

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Le gouvernement souhaite que cette réforme puisse s’appliquer lors des prochaines élections municipales prévues en mars 2026. Cependant, certains soulèvent un possible obstacle lié à une disposition du droit électoral stipulant qu’une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions ne peut pas avoir lieu dans l’année précédant un scrutin.

Des spécialistes affirment que cette disposition ne devrait pas empêcher la modification du mode de scrutin des trois grandes villes, car une autre loi de même valeur peut y déroger. De plus, aucune disposition constitutionnelle n’interdit de modifier le mode de scrutin moins d’un an avant un scrutin, comme l’ont souligné des experts en droit constitutionnel.

Le gouvernement est confronté à des contraintes de calendrier, notamment liées aux comptes de campagne, qui nécessitent que la loi soit adoptée avant le 1ᵉʳ septembre pour pouvoir être appliquée aux élections de 2026. La pression du temps est donc présente, d’autant plus que le Sénat, majoritairement composé de membres de droite opposés à la réforme, pourrait rejeter le texte.

Dans cette situation, la proposition de loi devrait retourner à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Il est incertain que les députés adoptent définitivement la loi avant la date butoir du 1ᵉʳ septembre, d’autant plus que le Premier ministre a souligné la nécessité d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour adopter le texte.

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