Enfin l’Europe veut mettre fin aux passeports et visas “dorés”

Enfin l'Europe veut mettre fin aux passeports et visas dorés«Les valeurs européennes ne sont pas à vendre» (c’est un peu tard), tonne Didier Reynders, commissaire européen chargé de la justice et des consommateurs. Alors que les sanctions occidentales se multiplient depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne s’attaque aux moyens qui permettraient aux Russes et aux Biélorusses de les contourner.

Dans une recommandation publiée lundi 28 mars, la Commission européenne «invite instamment» les États membres «à abroger immédiatement tout programme de citoyenneté par investissement existant» et à procéder à des «contrôles rigoureux». Elle estime que «certains ressortissants russes ou biélorusses qui font l’objet de sanctions ou qui soutiennent la guerre en Ukraine de manière significative pourraient avoir acquis la citoyenneté ou obtenu un accès privilégié à l’Union européenne, y compris aux fins de circuler librement dans l’espace Schengen, dans le cadre de ces programmes» de passeports et visas “dorés”.

Jusqu’à récemment, trois pays européens, la Bulgarie, Chypre et Malte, proposaient des programmes de citoyenneté par investissement – les «passeports dorés», permettant à une personne d’obtenir la nationalité sur la base d’un paiement ou d’un investissement. Mais, depuis que la Commission européenne a décidé de sévir en lançant une procédure d’infraction contre les deux îles méditerranéennes, Chypre a mis fin à ce programme et ne traite que les demandes soumises avant novembre 2020.

Selon le Parlement européen, 130 000 personnes ont profité des passeports et visas dorés dans l’Union européenne entre 2011 et 2019, générant plus de 21,8 milliards d’euros de recettes pour les pays concernés. Les principales nationalités ayant obtenu des passeports ou des visas sont les Chinois et les Russes, selon Transparency international.

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À l’origine, la mise en place de ces systèmes de citoyenneté ou de résidence par investissements était un moyen pour les pays européens d’attirer des capitaux étrangers après la crise de 2008, qui a ravagé les économies et paupérisé la population, indique Libération.

Pourtant, le Parlement européen estime que ces programmes «contribuent de façon limitée à l’économie réelle des États membres en matière de création, d’emplois et de croissance». En août 2020, une enquête menée par la chaîne Al Jazeera et baptisée «The Cyprus papers», a révélé que Chypre avait vendu au moins 3 500 passeports dorés entre 2017 et 2019. Une majorité des demandeurs de citoyenneté contre investissement faisaient l’objet d’une enquête pénale, de sanctions internationales ou purgeaient une peine de prison.

Le texte a été approuvé par 595 voix, 12 contre et 74 abstentions et invite les pays membres à «réévaluer toutes les demandes approuvées au cours des dernières années et à garantir qu’aucune personne russe ayant des liens, notamment financiers ou commerciaux, avec le régime de Poutine ne conserve ses droits de citoyenneté et de résidence».

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