15 juillet 2024

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L’Union Européenne se dote d’une liste de paradis fiscaux

L'Union Européenne se dote d'une liste de paradis fiscauxLes 28 pays de l’UE ont adopté mardi une liste noire de 17 paradis fiscaux exerçant leurs activités hors de leurs frontières, une première pour l’Union, assortie de sanctions jugées cependant insuffisamment dissuasives par les ONG.

“Je rejette l’inscription arbitraire et discriminatoire du Panama sur la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne”, a protesté via Twitter Dulcidio De La Guardia, ministre de l’Économie et Finances de cet État au coeur de l’un des plus retentissants scandales récents d’évasion fiscale, les “Panama Papers“.

Jusqu’au dernier moment, la liste noire de l’Union européenne a fait l’objet de tractations entre les 28 États membres, qui devaient, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, s’entendre à l’unanimité sur les pays “blacklistés”.

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En outre, les ministres de l’UE se sont entendus sur une “liste grise” de 47 pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et feront l’objet d’un suivi.

Ainsi, le Maroc et le Cap-Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais après des discussions en matinée, ils se sont retrouvés sur la liste grise, a précisé une source européenne.

Épaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l’établissement de cette liste, les 28 États membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (États et territoires) susceptibles de poser problème — parfois des îles minuscules –, à l’aune de trois critères:

Des pays de l’UE devraient se trouver sur l’une de ces deux listes à savoir le Luxembourg, Malte, l’Irlande pour ne citer qu’eux. Mais, le vote à l’unanimité ne permet pas cela. Cela donne une liste noir ou grise à plusieurs niveau !

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